Une question en droit du travail ?

À la suite d’un licenciement économique, j’envisage d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (csp). toutefois, j’hésite à m’engager immédiatement, ayant déjà réservé et réglé mes congés d’été pour le mois d’août –...

Pour un gérant qui est à l’origine de montage frauduleux, est il possible de faire une saisie à titre conservatoire pour les comptes de l'entreprise et personnel contre lui, son épouse et un un prête-nom dans l’attente d’un...

Un avocat peut il exécuter un jugement sans l'accord du client ?...

Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de...

Adecco a débloquer mon cet ouvert il y'a 1ans ,sans mon autorisation ,et sans m'informer. actuellement je suis en accident de travail depuis 29/09/2024. mon contrat et suspendu, le faite de le débloquer j'ai eu 500€...

J'étais opératrice de saisie dans une grande entreprise informatique de sous traitance avec un salaire net de 1400e net en moyenne j'ai été licencié pour inaptitude il y a peu et je n'ai touché comme indemnités de...

Un salarié qui est arrivé au cours du mois de mai et qui n'a donc pas travaillé au moins 4 semaines n'acquière pas de cp, mais a-t-il quand même droit aux congés supplémentaires ou pas ?...

Suite a la fin de mon accident du travail, en attendant le recours de contestation à la cpam, mon patron peut-il s'opposer a poser mes congés acquis ? merci d'avance...

Je suis actuellement en négociation pour une rc. à l'issue de la rc soit quelques semaines après la rupture effective, l'employeur me propose de verser une somme transactionnelle pour éviter tout recours. cette somme...

Concernant un poste avsp saisonnier je nai pas reçu l'agrément en sachant que la mairie a fait la demande vers le 10 mars 2025 ont est actuellement le 16 juin 2025 toujours rien et til normal en sachant que ma visite médicale...

Je suis en arrêt depuis le 28 avril, à cause de patrons toxiques. j'ai décidé avec l'inspectrice du travail de faire ouvrir une enquête après 14 départs en 1 an dans l'entreprise. depuis aujourd'hui, j'ai...

Suite à ma précédente demande concernant une collègue de travail qui a demandé une rupture conventionnelle et qui a signé le 12 juin elle est en arrêt jusqu'au 18 juin et sa rupture prend effet le 18 juillet, peut elle...

Mon agence d'intérim m'a proposé une mission à la journée (preuve écrite par mail). lorsque j'ai effecuté la mission, j'ai reçu mon contrat dans cette même journée de manière dématérialisée qui, à ma grande...

Je souhaite vous soumettre une interrogation juridique concernant le déroulement de la procédure engagée contre moi. lors de mon audition, les faits m’ont été reprochés comme s’étant déroulés le 17 juin 2024, date explicitement...

Je me suis aperçu que sur mes fiches de paye qu il n’y a pas de qualification, pas de coefficient, pas d indice. il y a juste la fonction. j’ai posé la question à la secrétaire qui m’a répondu que c’était l ordre qu elle a reçu de...

Si je peux m arrêter au bout d1 mois de preavis suivant la notification, puis-je réclamer une indemnité pour le mois manquant et peut il me mettre en absence injustifiée voir démission. merci par avance...

Lors d un transfert de contrat ancien employeur doit il fournir l attestation pour pôle emploi et certificat de travail...

Est il possible de faire appel de l'ensemble du jugement à la suite d'une décision d'une erreur matérielle dont je n'ai pas été notifié à ce jour ?...

Dans sa décision rendue le 04/04/2022 notifiée le 12/04/2022, le conseil de prudhommes à requalifier mon cdd en cdi à la date d'embauche du 01/11/2018. néanmoins, mon conseil n'a pas demandé ma réintégration. a ce jour...

Est il possible d'interjeter appel d'une décision rectificative d'une erreur matériel rendue en date du 23 mai 2022, sachant que je n'ai pas été encore notifiée de cette décision à ce jour ? de ce fait le délai...

J’ai reçu ma notification de licenciement avec un préavis plus court que la convention prévois.le préavis notifié est de un mois et la convention est de deux mois. l employeur s aperçois au bout de 15 de son erreur et me demande...

Je suis en semaine de 4jours,je travaille 8h45 sur 4 jours, et je voudrais savoir combien d'heures je dois travailler pour la journée de solidarité . 7h ou 8h45 ?...

J'ai signé un cdd dans le nettoyage de 102h / mois. le mois dernier je n'ai eu que 37,5h d'effectuer car l'entreprise ne m'en a pas donné plus mais ils ne m'ont payé que les heures effectuées est ce...

J'aurai 8 mois d'ancienneté à l'accouchement, et 1 an et 2 mois lorsque je voudrais prendre mon congé parental à 80%. (il s'agit de mon 3ème enfant). j'ai auparavant travaillé et j'ai le nombre de...

Je travail en boutique de prêt a porter depuis 5 ans passes dans la même entreprise nous pouvions mettre de coter des articles que nous allions achetés ou mettre les étiquettes des articles de coter avec nos prénoms et réglé ceux...