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Clarification de l'article r 5221-26 travail des étudiants Posée par Sèmèvo, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues Étant donné que l'étudiant a travaillé en d'octobre à décembre 2024 et qu'à partir de janvier 2025 le cumule de 2024 n'a pas été pris en compte, il revient donc à l'étudiant d'ajouter le total des heures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clarification de l'article r 5221-26 portant sur le travail des étudiants Posée par Sèmèvo, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues La loi stipule que les étudiants étrangers ont le droit de travailler 964 heures l'année. j'aimerais savoir sur quelle période de fait le cumule d'heure. est ce sur la durée du titre de séjour ou de janvier à décembre c'est à dire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire Posée par François, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 390 vues Maitres , suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise en date du 21 janvier 2o25 , j'accumule à ce jour 83 jours de congés payés acquis et 34 jours de récupération . ces congés le seront- ils payés par l'ags ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat Posée par Milla, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milla - 546 vues J’ai été recruté la 1ère fois du 15/04/24 au 11/04/25 sur un poste de responsabilité. malheureusement j’ai eu un accident et me suis retrouvée en arrêt de travail avant mon fin de contrat le 11/04. le maire malgré tout m’a fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement et déménagement ss Posée par Guitsello972, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues Je suis en cdi et déléguée du personnel depuis plus de 5ans. la société dans laquelle je travaille va déménager au 01 octobre 2025. mon contrat ne prévoit pas de clause de mobilité et je ne compte pas les suivre. sauf que la loi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire et démission Posée par NANOU, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NANOU - 401 vues Mon patron était en location gérance..la liquidation judiciaire est du 22 mai..j'ai reçu un courrier du mandataire judiciaire en m informant que je fais toujours partie des effectifs car le propriétaire du fond avait récupéré... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Paiement du salaire en deux fois Posée par Nan, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues Actuellement en cdi dans la restauration, mon patron paye parfois mon salaire en deux fois, sans me prévenir et sans me demander, est ce normal? je ne demande jamais d’acompte sur mon salaire. comment puis-je obtenir mon salaire en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés ? Posée par Haney, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 361 vues Apprenti dans une entreprise avec fin de contrat fin août, je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me poser 3 semaines de congés payés ? il dit qu'il a le droit s'il le fait au moins 1 mois à l'avance ?... Participer |
Le patron me propose de me faire passer un caces... Posée par Muriautin78, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues Je travail dans une entreprise de methanisation, dans mon contrat je suis censé faire de la collecte bom et ampiroll, les jours où ill y a moins de travail comme lors des vacances scolaires il arrive que je fasse des petites... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit du travail Posée par Pepsoune@2023, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 297 vues Je travaille dans une entreprise privée depuis 18 mois. j ai été convoqué par la drh de manière informel ( par teams) et celle ci m'a remis une convocation en main propre qui stipulait je cite " nous vous informons que nous... Participer |
Congé parental vs chômage technique Posée par CandidatePermis, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 377 vues 3 mois après la fin de mon congé maternité à la suite duquel j'ai repris mon travail à temps plein, mon employeur parle de me mettre bientôt au "chômage technique" dû à la baisse d'activité dans l'entreprise. si je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Intitulé d'emploi Posée par nagui, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 262 vues Mon employeur a changé mon intitulé de poste, j'étais technicien d'atelier et maintenant opérateur sur commande numérique, cela ne change en rien mes taches au sein de l'entreprise mais j'ai le sentiment... Participer |
Pourquoi les syndiqués ont le droit a travailler moins Posée par bouba, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bouba - 443 vues Dans mon entreprise les syndiqués , n ont pas d horaires je m explique : je ne suis pas syndiqué je commence a 8h et finit 17h indiqué sur mon contrat de travail mais en réalite je finit entre 22h et 22h30!!!!!!!!!!! car les... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Prime kilométrique Posée par doriane, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 324 vues J aimerais savoir si j ai droit à l indemnités kilométrique en sachant que la carte grise es au nom de mon mati mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté c est moi qui me sert du véhicule assuré comme deuxième... Participer |
Perte de chance Posée par CaMa, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DELAUNAY - 316 vues Je viens de perdre en appel. l'arrêt stipule une irrecevabilité pour erreur d'identification de mon employeur sur les saisines de mon avocate. mon affaire était déjà irrecevable pour le même motif devant les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaré inapte par la medecine du travail pendant periode de démission Posée par MASS35, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 226 vues Pour des raisons de santé, j'ai donné ma démission il y a 3 semaines. cela fait 10 mois que je suis dans l'entreprise et je ne suis toujours pas passer pour la visite d'embauche. le médecin risque de me déclaré... Participer |
Restitution impossible car matériel perdu Posée par Mirlitoune, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 211 vues J'ai quitté mon entreprise en février 2025 ayant été en arrêt depuis novembre 2023. mon entreprise vient de m'adresser un recommandé afin de restituer mon ordinateur professionnel mais celui ci étant hs et ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause du contrat de travail sur le lieu de travail Posée par Piano, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 539 vues Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travailler en freelance avec un titre de séjour salarié Posée par Hna, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hna - 412 vues S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Preuve de vol par captation par son téléphone des images de vidéosurveillance Posée par Djacka, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues Je suis accusé de vol sur le site où je travail comme agent de sécurité , il n'y a pas d'éléments probants mais ma question est : mon chef de site s'est servi de son téléphone pour filmer l'écran de vidéo... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit du travail ou droit de l'éducation nationale Posée par Lili, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 253 vues Je suis actuellement contractuelle dans l'éducation nationale en cdd jusqu'au 31 août 2025. est-ce que je dépends du droit du travail ou de l'éducation nationale ? merci de votre réponse, bien merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accompte pendant une période de congés payés Posée par Laurent, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues J'ai pris congé du 26 mai au 15 juin 2025. est-ce qu'il est possible de demander un accompte sur salaire sachant que je travaille dans la sécurité privée ? la demande sera faite à partir du 16 juin... merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat honoraires avec un avocat Posée par Amirhadanni, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 377 vues à toutes et à tous, je viens chercher de l’aide pour mieux comprendre notre situation avec un avocat que nous envisageons de dessaisir. nous l’avions mandaté dans le cadre d’un dossier d’aggravation (préjudice corporel), et nous... Participer |
Demande de conseils suite à la rupture d’une promesse d’embauche Posée par AnassAli, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un litige que je rencontre avec une entreprise à paris, à laquelle j’avais été recruté pour un poste de trésorier senior en cdd. une promesse d’embauche signée m’a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jurisprudence imposant que les jugements soient exacts? Posée par karin, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues Existe-t-il des lois ou une jurisprudence imposant que les jugements soient exacts, notamment sans erreur matérielle ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
étranger de nationalité marocaine - titre de séjour salarié Posée par Lina Alami Rahimi, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lina Alami Rahimi - 466 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valide jusqu’en décembre 2026. j’ai perdu mon emploi en 2023 à la suite d’une rupture conventionnelle. je n'arrive pas à trouver un nouveau cdi car mon domaine... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appelle médecin traitant Posée par Martine, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 289 vues Mon employeur a t'il le droit d'appeler mon médecin traitant pour avoir un arrêt de travail ?... Participer |
Contrat 39h en interim Posée par Anna69, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna69 - 425 vues Je suis actuellement intérimaire avec un contrat 39h, donc 35h en taux normal et 4h en heures supplémentaires ( soit 169h mensuel, c'est bien écrit tel quel sur mon contrat). comment suis-je rémunérée une semaine où il y a un... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Cdd en cours et liquidation judiciaire Posée par Samel, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Samel - 459 vues J'ai été embauché en cdd dans une association le 13 janvier 2025 pour une durée d'un an, mais l'association est en liquidation judiciaire depuis le 5 juin 2025. je voulais connaître les droits en tant que salarié, sachant que mon... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement horaires de travail et jour de repos Posée par Florent, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Florent - 357 vues Je travaille en 39h, mon contrat prévoit une journée de repos (en plus du dimanche), jour qui n est pas forcément fixé au besoin de l entreprise. mes horaires contractuelles sont 8h 12h / 14h 18h. cela fait plis de 4 ans qu avec... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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