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Clarification de l'article r 5221-26 travail des étudiants
Posée par Sèmèvo, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues

Étant donné que l'étudiant a travaillé en d'octobre à décembre 2024 et qu'à partir de janvier 2025 le cumule de 2024 n'a pas été pris en compte, il revient donc à l'étudiant d'ajouter le total des heures...

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Maître BELIGHA
 
Clarification de l'article r 5221-26 portant sur le travail des étudiants
Posée par Sèmèvo, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues

La loi stipule que les étudiants étrangers ont le droit de travailler 964 heures l'année. j'aimerais savoir sur quelle période de fait le cumule d'heure. est ce sur la durée du titre de séjour ou de janvier à décembre c'est à dire...

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Maître DIARRA
 
Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 390 vues

Maitres , suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise en date du 21 janvier 2o25 , j'accumule à ce jour 83 jours de congés payés acquis et 34 jours de récupération . ces congés le seront- ils payés par l'ags ?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat
Posée par Milla, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milla - 546 vues

J’ai été recruté la 1ère fois du 15/04/24 au 11/04/25 sur un poste de responsabilité. malheureusement j’ai eu un accident et me suis retrouvée en arrêt de travail avant mon fin de contrat le 11/04. le maire malgré tout m’a fait...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement et déménagement ss
Posée par Guitsello972, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues

Je suis en cdi et déléguée du personnel depuis plus de 5ans. la société dans laquelle je travaille va déménager au 01 octobre 2025. mon contrat ne prévoit pas de clause de mobilité et je ne compte pas les suivre. sauf que la loi...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et démission
Posée par NANOU, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NANOU - 401 vues

Mon patron était en location gérance..la liquidation judiciaire est du 22 mai..j'ai reçu un courrier du mandataire judiciaire en m informant que je fais toujours partie des effectifs car le propriétaire du fond avait récupéré...

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Maître Assesso
 
Paiement du salaire en deux fois
Posée par Nan, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues

Actuellement en cdi dans la restauration, mon patron paye parfois mon salaire en deux fois, sans me prévenir et sans me demander, est ce normal? je ne demande jamais d’acompte sur mon salaire. comment puis-je obtenir mon salaire en...

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Maître Assesso
 
Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés ?
Posée par Haney, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 361 vues

Apprenti dans une entreprise avec fin de contrat fin août, je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me poser 3 semaines de congés payés ? il dit qu'il a le droit s'il le fait au moins 1 mois à l'avance ?...

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Le patron me propose de me faire passer un caces...
Posée par Muriautin78, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

Je travail dans une entreprise de methanisation, dans mon contrat je suis censé faire de la collecte bom et ampiroll, les jours où ill y a moins de travail comme lors des vacances scolaires il arrive que je fasse des petites...

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Maître Assesso
 
Droit du travail
Posée par Pepsoune@2023, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 297 vues

Je travaille dans une entreprise privée depuis 18 mois. j ai été convoqué par la drh de manière informel ( par teams) et celle ci m'a remis une convocation en main propre qui stipulait je cite " nous vous informons que nous...

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Congé parental vs chômage technique
Posée par CandidatePermis, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 377 vues

3 mois après la fin de mon congé maternité à la suite duquel j'ai repris mon travail à temps plein, mon employeur parle de me mettre bientôt au "chômage technique" dû à la baisse d'activité dans l'entreprise. si je...

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Maître BELIGHA
 
Intitulé d'emploi
Posée par nagui, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 262 vues

Mon employeur a changé mon intitulé de poste, j'étais technicien d'atelier et maintenant opérateur sur commande numérique, cela ne change en rien mes taches au sein de l'entreprise mais j'ai le sentiment...

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Pourquoi les syndiqués ont le droit a travailler moins
Posée par bouba, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bouba - 443 vues

Dans mon entreprise les syndiqués , n ont pas d horaires je m explique : je ne suis pas syndiqué je commence a 8h et finit 17h indiqué sur mon contrat de travail mais en réalite je finit entre 22h et 22h30!!!!!!!!!!! car les...

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Maître KAYEMBE
 
Prime kilométrique
Posée par doriane, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 324 vues

J aimerais savoir si j ai droit à l indemnités kilométrique en sachant que la carte grise es au nom de mon mati mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté c est moi qui me sert du véhicule assuré comme deuxième...

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Perte de chance
Posée par CaMa, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DELAUNAY - 316 vues

Je viens de perdre en appel. l'arrêt stipule une irrecevabilité pour erreur d'identification de mon employeur sur les saisines de mon avocate. mon affaire était déjà irrecevable pour le même motif devant les...

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Maître BELIGHA
 
Déclaré inapte par la medecine du travail pendant periode de démission
Posée par MASS35, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 226 vues

Pour des raisons de santé, j'ai donné ma démission il y a 3 semaines. cela fait 10 mois que je suis dans l'entreprise et je ne suis toujours pas passer pour la visite d'embauche. le médecin risque de me déclaré...

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Restitution impossible car matériel perdu
Posée par Mirlitoune, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 211 vues

J'ai quitté mon entreprise en février 2025 ayant été en arrêt depuis novembre 2023. mon entreprise vient de m'adresser un recommandé afin de restituer mon ordinateur professionnel mais celui ci étant hs et ne...

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Maître BELIGHA
 
Clause du contrat de travail sur le lieu de travail
Posée par Piano, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 539 vues

Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (...

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Maître BELIGHA
 
Travailler en freelance avec un titre de séjour salarié
Posée par Hna, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hna - 412 vues

S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?...

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Maître PETSOKO
 
Preuve de vol par captation par son téléphone des images de vidéosurveillance
Posée par Djacka, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Je suis accusé de vol sur le site où je travail comme agent de sécurité , il n'y a pas d'éléments probants mais ma question est : mon chef de site s'est servi de son téléphone pour filmer l'écran de vidéo...

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Maître PETSOKO
 
Droit du travail ou droit de l'éducation nationale
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 253 vues

Je suis actuellement contractuelle dans l'éducation nationale en cdd jusqu'au 31 août 2025. est-ce que je dépends du droit du travail ou de l'éducation nationale ? merci de votre réponse, bien merci de...

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Maître BELIGHA
 
Accompte pendant une période de congés payés
Posée par Laurent, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues

J'ai pris congé du 26 mai au 15 juin 2025. est-ce qu'il est possible de demander un accompte sur salaire sachant que je travaille dans la sécurité privée ? la demande sera faite à partir du 16 juin... merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Contrat honoraires avec un avocat
Posée par Amirhadanni, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 377 vues

à toutes et à tous, je viens chercher de l’aide pour mieux comprendre notre situation avec un avocat que nous envisageons de dessaisir. nous l’avions mandaté dans le cadre d’un dossier d’aggravation (préjudice corporel), et nous...

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Demande de conseils suite à la rupture d’une promesse d’embauche
Posée par AnassAli, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues

Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un litige que je rencontre avec une entreprise à paris, à laquelle j’avais été recruté pour un poste de trésorier senior en cdd. une promesse d’embauche signée m’a été...

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Maître BELIGHA
 
Jurisprudence imposant que les jugements soient exacts?
Posée par karin, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Existe-t-il des lois ou une jurisprudence imposant que les jugements soient exacts, notamment sans erreur matérielle ? merci...

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Maître Assesso
 
étranger de nationalité marocaine - titre de séjour salarié
Posée par Lina Alami Rahimi, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lina Alami Rahimi - 466 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valide jusqu’en décembre 2026. j’ai perdu mon emploi en 2023 à la suite d’une rupture conventionnelle. je n'arrive pas à trouver un nouveau cdi car mon domaine...

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Maître BELIGHA
 
Appelle médecin traitant
Posée par Martine, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 289 vues

Mon employeur a t'il le droit d'appeler mon médecin traitant pour avoir un arrêt de travail ?...

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Contrat 39h en interim
Posée par Anna69, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna69 - 425 vues

Je suis actuellement intérimaire avec un contrat 39h, donc 35h en taux normal et 4h en heures supplémentaires ( soit 169h mensuel, c'est bien écrit tel quel sur mon contrat). comment suis-je rémunérée une semaine où il y a un...

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Maître Assesso
 
Cdd en cours et liquidation judiciaire
Posée par Samel, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Samel - 459 vues

J'ai été embauché en cdd dans une association le 13 janvier 2025 pour une durée d'un an, mais l'association est en liquidation judiciaire depuis le 5 juin 2025. je voulais connaître les droits en tant que salarié, sachant que mon...

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Maître Assesso
 
Changement horaires de travail et jour de repos
Posée par Florent, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Florent - 357 vues

Je travaille en 39h, mon contrat prévoit une journée de repos (en plus du dimanche), jour qui n est pas forcément fixé au besoin de l entreprise. mes horaires contractuelles sont 8h 12h / 14h 18h. cela fait plis de 4 ans qu avec...

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Maître Assesso
 
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