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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnité prévoyance

Posée par Yann, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yann 463 vues

Merci d' avance pour les futurs réponses . j explique ma situation,déjà je travail dans le bâtiment,j ai eu un accident de travail le 21 mai 2025 ,mon patron devrait normalement me verser mes indemnités prévoyance passé les 90…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Congé

Posée par KkucCklyx!, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 391 vues

Je me permets de poser ma demande. Étant en temps partiel de 1j / semaine pour une rupture conventionnelle. un de mes jours travaille à été un jour en alerte rouge (alerte préfectoral) et mon travail a été fermé. il a été décidé…

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Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ?

Posée par olivierdd, il y a 6 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patience 29677 vues

Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et…

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Aesh : rupture de contrat pour raisons de santé

Posée par France.P, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1494 vues

Je suis actuellement aesh (accompagnante d’élèves en situation de handicap) sous contrat avec l’Éducation nationale. suite à une réaffectation récente dans un établissement très éloigné de mon domicile, j’ai rencontré des…

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Résolu

Mise à pieds suite à un refus de changement de rythme de travail fph

Posée par Jenni, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jenni 463 vues

Suite à un refus de rythme de travail ( passage de nuit en jour) j’ai été convoqué via un mail à 11h pour un rdv à 15h pour un entretien disciplinaire, est ce que c’est légal? est ce que je suis dans mon droit de refuser un tel…

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Pose de congés avant visite de reprise (inaptitude en cours)

Posée par Christian64, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 1043 vues

J'ai, à ma demande, effectué une visite de pré-reprise hier à la médecine du travail. le médecin du travail m'a dit qu'après mon arrêt de travail (le 27 mars prochain), il allait prononcer une inaptitude lors de la…

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Erreur dans le compte de mes conges payés

Posée par Cloclo, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cloclo 1551 vues

Je rencontre un différent avec mon employeur. en effet, je suis en cdi depuis juillet 2023, sur cette période j'ai acquis 23 jours ouvrés. j'ai par anticipation posé 4 jours en octobre 2023, puis posé 19 jours sur…

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Litige suite à licenciement pour faute grave

Posée par Dydou, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BERNARD 840 vues

Je me permets de vous résumer la situation concernant mon licenciement afin que vous puissiez comprendre le contexte du litige. j'ai été licencié pour faute grave par courrier remis en main propre le 24 février 2026. les faits…

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Non-paiement

Posée par Certaura64, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Certaura64 727 vues

Je suis kinésiologue à mon compte (prestation de service). une cliente est en retard de paiement d'une séance depuis 3 semaines aujourd'hui, elle ne me paye pas malgré mes relances mail, téléphone. je souhaite effectuer…

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Ancienneté travail

Posée par Boubouzouzou12., il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 449 vues

En préparant mon dossier de retraite, j’ai constaté une discordance concernant mon ancienneté. mon certificat de travail mentionne une date d’entrée en mai 1999, alors que j’ai été embauché initialement en mai 1989, sans…

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Changement d'employeur avec un passeport talent carte bleue européenne

Posée par pxsdklus, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1849 vues

Je suis titulaire d'un passport talent portant la mention "carte bleue europeenne exercice d'une activité salariée" delivé le 28 juin 2024. ma question est est-ce que je peux changer d'employeur à la…

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Indemnité compensatrice de congés payés / arrêt maladie de longue durée

Posée par David, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1446 vues

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019.je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je…

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Demande de l'employeur de travail dans une autre structure sans contrat/avenant

Posée par Travail2026!, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 802 vues

Je suis actuellement infirmière de nuit dans une clinique. nous sommes 2 infirmiers et 1 aide soignante pour gérer un service de soins palliatif de 15 lits et un service de rééducation de 21 lits sur une plage horaire de 10h. notre…

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Qui décide d'un lien d'une inaptitude avec un at ?

Posée par Lotus_noir, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 471 vues

Je vais être mise en inaptitude, en partie à cause de mon handicap et en partie à cause d'un at (at reconnu par la cpam). j'ai demandé au médecin du travail si elle reconnaissait ce lien et voici ce qu'elle m'a…

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Période d'essai

Posée par jo1956, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 492 vues

Je me permet de vous écrire à nouveau parce que j'ai apprécié vos interventions lors d'une première demande. je pose une question au nom de mon jeune fils. il est entré comme employé dans une entreprise, en cdi avec une…

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Passeport talent

Posée par Maeva, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 999 vues

Je souhaite vérifier si mon salaire de 40 000 € brut/an est suffisant pour une première demande de passeport talent – salarié qualifié, sachant que le seuil officiel est 39 582 € mais que anef affiche ≈43 000 €. quels sont…

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Recrutement - activité physique

Posée par solakhal, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 475 vues

Dans le cadre d’un recrutement, est-il envisageable d’organiser un second entretien en extérieur avec le candidat et un membre de l’entreprise. l’entretien pourrait inclure, si le candidat le souhaite, une activité sportive ou une…

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Attente de réponse employeur

Posée par Debo, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Debo 901 vues

J'ai eu ma visite médical de reprise du travail hier le 03/03/2026 après un arrêt de plus de 2 ans pour maladie . mon médecin traitant m'a passé en reprise a mi-temps thérapeutique .et je suis reconnu rqth. le médecin du…

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Travail imposé après remise lettre de mise à pied conservatoire

Posée par Smirice, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Smirice 811 vues

Mon employeur m’a convoqué 10 jours après mon retour pour accident du travail pour me dire que je devais accepter des déplacements supérieurs à 4h de route durant deux semaines par mois toute l’année sinon ce serait une…

Consulter Maître BALONGA
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Attestation de témoignage

Posée par Serg, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 751 vues

Chers avocats, permettez-moi de poser vos questions, mon ancien chef me demande de faire une attestation de témoignage car elle accuse que faire manipulation et d'insulter ses collègues. elle veut que je sois témoin et que je…

Consulter Maître Assesso
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Démission

Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 511 vues

Titulaire de la fonction publique territoriale, j ai lu que la collectivité avait un mois pour me répondre mais quid si elle ne répond pas…

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Démission refusée lors d’une procédure disciplinaire

Posée par Stephane, il y a 7 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Stephane 1476 vues

Je suis en mise à pied conservatoire et j’ai présenté ma lettre de démission en main propre le jour de ma convocation. mon employeur n’a pas voulu la signer et souhaite aller au bout de la procédure. en a t-il le droit ? que…

Consulter Maître KITENGE
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Président de sas et contrat de travail dans une autre entreprise

Posée par cecile.m, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par cecile.m 2198 vues

Mon mari et moi avons un restaurant. il est le président de la sas et à ce titre il perçoit une rémunération de président. les affaires étant difficiles, il a la possibilité d'exercer les fonctions de cuisinier dans un autre…

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Rupture de contrat assistante maternelle

Posée par Cécé, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 932 vues

J'ai singé un contrat le 13 janvier 2025 , mon pe m'a licencié, le 2 février, il m'a dispensé de mon préavis d'un mois, celui ci se termine aujourd'hui 03 mars . quand doit il me versé mon solde de tout…

Consulter Maître Geffroy
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Licenciement de mon assistante maternelle suite à une maladie professionnelle

Posée par Maxetvinou, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maxetvinou 929 vues

Je sollicite votre aide concernant la fin de contrat de notre assistante maternelle. notre enfant est gardé par elle depuis le 1er septembre 2022 (contrat en cdi). elle a subi une opération du dos le 28 août 2023, suivie d’un arrêt…

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Solde tout compte

Posée par Sonia30650, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 954 vues

Je suis inapte pour tout poste depuis le 30 septembre. dernier jour d arrêt est le 29 septembre je suis licenciée depuis le 29 octobre. j ai reçu mon solde tout compte septembre et octobre sur le même bulletin de salaire. ils m ont…

Consulter Maître Bellolo
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Diminution de temps de travail

Posée par Mariep, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 925 vues

Je suis employée d'une scm depuis 18 ans, travaillant temps partiel 13 h chaque semaine soit 52 h par mois. une des associees part a la retraite en juillet et il restera une associée et un autre médecin en contrat de…

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Passeport talent vers carte recherche d'emploi rece

Posée par Hanine, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 1209 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent - chercheur », valable jusqu’au 17/03/2026. je bénéficie de l’are pendant une durée totale de 6 mois suite à la fin de mon cdd (31/08/2025) , et il me reste…

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Revalorisation de salaire non respectée

Posée par mathilde21, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 618 vues

Lors de mon embauche, j’avais exprimé le souhait d’un salaire de 2 000 € nets par mois. il m’avait alors été indiqué que je débuterais à 1 800 € nets, avec une revalorisation prévue au bout de six mois si tout se passait bien…

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Accident de travail

Posée par domdom, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois 676 vues

Est qu’en arrêt pour accident de travail mon employeur doit me rembourser le pass navigo…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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