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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension alimentaire
Posée par SO, il y a 25 secondes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1 vue

J'ai une pension alimentaire pour ma fille , qui aura 18 ans en septembre, de 200 euros (garde alternée).elle part à la rentrée de septembre 2026 dans un logement étudiant. dans ma convention de divorce, rien n'a été...

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La kafala demande de visa
Posée par naomie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
157 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Augustin - 32936 vues

Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus...

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Maître VASRAM
 
Demande d'information concernant la situation administrative de mon permis de co
Posée par LeoM97, il y a 2 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 minutes par lavigie - 244 vues

Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation à la suite d'un contrôle routier. le 5 avril dernier, j'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0,5 g/l au volant. À cette occasion, mon permis de...

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Décision tribunal et acquiescement
Posée par Corinne, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Corinne - 218 vues

Une decision de tribunal d instance contre a mon propriétaire ma ete rendu défavorable avec un paiement de 500 euros a payer a la partie adverse . on me demande de signe un document d'acquiescement quest ce que ca veut dire...

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Travail et diabète
Posée par Cigale, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Cigale - 990 vues

Etant diabétique,est ce compatible avec le métier d assistante familiale, c est à dire accueillir chez 24h/24h chez soit de jeunes enfants de l ase? je suis très bien suivie médicalement...

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Maître Quillevere
 
Contrôle pole emplois après 12 mois a l'etranger
Posée par days, il y a 1 heure dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 117 vues

Je vous contact avant de répondre à la lettre de contrôle que j'ai reçus de la part de pôle emplois , copie de ma carte d'identité, copie intégrale de toute les pages de mon passeport , copie de l'intégralite des...

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Menaces de violences
Posée par Aryio, il y a 32 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 62 vues

J'ai tenu des propos qui disent que si une personne x vient me parler, ou m'emmerder, je lui mettrais une droite j'ai également dit que j'avais voulu envoyer des copains à moi à son adresse il y a plusieurs mois...

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Bail d’habitation
Posée par JosLac, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 44 minutes par Maître PETSOKO - 124 vues

Je loue un appartement en rez-de-chaussée avec jardin. lorsque le locataire est arrivé, il y avait une pelouse artificielle et des haies. le locataire a enlevé la pelouse et surtout planté des arbustes. il m’a indiqué que lors de...

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Travailleur temporaire avec autorisation de travail
Posée par HM, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 47 minutes - 167 vues

Je voulais savoir si j’ai un récépissé de travail temporaire avec un mention autorise sont titulaires à travailler. est-il nécessaire que l’entreprise où je veux travailler en tant que alternant fasse des démarches encore pour une...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ma peine en courue
Posée par Percy, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 56 minutes - 168 vues

J’ai etait arreter pour recidive conduite sans permis avec alcool . si je veux passer mon permi avant ma convocation au tribunal je risque quoi comme peine...

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Maître PETSOKO
 
Bail
Posée par La12345678*2005, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 58 minutes - 176 vues

Un contrat de location est il un acte patrimonial? un bail est il un acte courant ? le non respect des dispositions d'odre public est il grave?...

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Maître PETSOKO
 
Inscription au permis avec code expiré - quel recours ?
Posée par Kouzia56, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 59 minutes par Kouzia56 - 106 vues

Mon auto école m’a inscrit à l’examen du permis. je me suis présentée à l’examen et l’examinateur m’a dit que j’étais excusée car mon code de la route est expiré. depuis, j’ai repassé et obtenu mon code. l’auto école refuse de...

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Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 2 jours dans Sport
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Portugal#21# - 509 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

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Contestation classement sans suite dossier naturalisation
Posée par J'en ai marre préfecture, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 215 vues

Je sollicite l'accompagnement d'un avocat en droit de la nationalité afin de contester une décision de classement sans suite de ma demande de naturalisation. la demande de pièces complémentaires a été déposée sur mon...

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Mariage étranger - justificatifs & originaux
Posée par Nadege, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 221 vues

Lors de la constitution du dossier de mariage avec ma compagne brésilienne, nous avons dû transmettre le certificat de naissance original, avec l'apostille et la traduction assermentée. une copie a également été fournie. la...

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Refus de paiement de salaire pour travail effectué — portage salarial
Posée par Hna, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 158 vues

Ma mission avec une société de portage salariale démarrée le 28/04/2025 ; j'ai travaillée tout mai + les 4 premiers jours de juin. j'ai démission de la société de portage le 08/06/2025. la société de portage refuse de me...

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Sauvegarde de justice
Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lidwine - 439 vues

Une sauvegarde de justice, c'est décidé pour un an maximum, n'est ce pas a l'essai ? si le juge décide une mesure plus lourde sans aucune période d'essai, c'est peut être selon l'expertise. j'ai...

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Lié au calcul de mon salaire journalier de référence dans le btp
Posée par Kimbo, il y a 2 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 205 vues

Après lecture de nombreux post sur ma situation pénalisante dans le calcul de mon are, je me permets de vous écrire. je souhaiterais savoir si des personnes qui ont fini par saisir le tribunal administratif ont eu gain de...

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Déménagement et garde alternée
Posée par g3300, il y a 2 heures dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 231 vues

S, j’aurais besoin d’un éclairage concernant une garde alternée. mon ex-mari envisage de déménager à environ 25 km de notre domicile actuel, en pleine campagne. il ne me l’a toutefois toujours pas annoncé officiellement. lors...

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Difficultés pour déposer une première demande de titre de séjour après major
Posée par M.N, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 265 vues

Je me permets de vous exposer ma situation concernant ma première demande de titre de séjour. je suis arrivée en france en septembre 2025, à l’âge de 17 ans, avec un visa long séjour portant la mention « mineur scolarisé », valable...

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Indemnités de déplacement
Posée par Mohamed, il y a 2 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 295 vues

Dans le cadre d'un déplacement, mon employeur a voulu négocier les indemnités de déplacement comme suit : pour l'option notes de frais ou l'option frais journaliers, il voulait supprimer les frais de bouche pour...

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Defaut du climatiseur voiture d'occasion sous garantie
Posée par Lea, il y a 2 heures dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 294 vues

Nous avons acheté une voiture à un professionnel. lors du test la clim ne fonctionnait pas. le garagiste nous a dit que il fallait seulement la faire remplir. elle ne focntionne toujours pas et c'est un problème de climatiseur...

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Honoraires avocat
Posée par Vivi1215, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 360 vues

J'avais prit un avocat il m'a demande 1300€ paiement fait en 4 fois . au final nous avons échanger 3/4mails jamais eu au téléphone nous l'avons jamais vue . lors de la convocation au tribunal pour se déplacer il nous...

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la réponse de
Maître Ait-Moula
 
Tva réduite vefa : la mutation d'un coacquéreur profite-t-elle aux deux ?
Posée par Lunay.92140!, il y a 19 heures dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Gombert - 1532 vues

J'ai acquis un appartement en vefa le 23 décembre 2022, en indivision à 50/50 avec ma compagne de l'époque (non mariés, non pacsés), sous le régime de la tva à taux réduit de 5,5 % pour résidence principale (article 278...

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Facture avocat et expert
Posée par Pas juste, il y a 4 heures dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Ait-Moula - 480 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également...

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Problème lié a mon autorisation de travail
Posée par Salim MAZED, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 344 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation administrative. mon employeur a déposé une demande d’autorisation de travail pour un cdi étudiant auprès de la préfecture me concernant.( je suis de nationalité...

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Contact
Posée par Sivette, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 362 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents donc je...

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Complémentaire incapacite invalidite deces
Posée par Liza71, il y a 5 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Liza71 - 609 vues

Salariée du secteur privé depuis 03/2024 en alsace-moselle et en arrêt de travail depuis 10/2024 (harcèlement, insultes...) je perçois uniquement les ij de la cpam. affiliee à la complémentaire santé de mon entreprise, je constate...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Coût des fluides lors de la construction d'une maison individuelle
Posée par Lui, il y a 3 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 369 vues

J'ai signé un contrat ccmi avec un constructeur de maison. hors, j'a découvert dans le contrat que les fluides, (eau et électricité), étaient à ma charge et sans barèmes précis. je trouve que c'est particulièrement...

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Licenciement en intérim
Posée par William, il y a 11 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par William - 1244 vues

Étant intérimaire avec samsic emploi a l’aéroport d’orly j’ai été enfreint de rendre mon badge parce que j’ai fait une erreur qui va coûter cher au client ont ils le droit ?...

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Maître DAUSSE
 
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