Vous avez une question juridique ?

Je suis actuellement en cdd de 12 mois (titre de séjour salarié temporaire) suite à un master en apprentissage dans la même entreprise. en ce moment, je suis en plain en burn-out et je souhaite donc trouver un travail dans un autre...

Un candidat de ma commune chef d entreprise espace vert à offert la réfection total du terrain de foot pour l'association de foot de la ville 6 jour avant les élection avec annonces sur facebook est légal ? merci de vos...

Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection...

J'ai 16 ans. j ai travaillé 3 jours pour une entreprise de menage. mes heures pour ses 3 jours sont 17h 30. j ai enlevé les 30 min de pause déjeuner. mon patron ne ma rémunéré que 8h de travail. car il me dit j étais avec une...

Le délai de 2 mois accordé au locataire pour faire une offre d'achat en cas de vente de son logement se décompte-t-il à partir du jour de remise par huissier même si les documents obligatoires ne sont pas fournis par le...

J’ai déposé un chat abandonné dans un refuge dont je me suis occupée pendant 3 mois. malhereusement ça a été la pire décision de ma vie car je me suis attachée à ce chat. je l’ai déposé pour qu’il trouve une famille mais je me suis...

J'étais convoquée le 18/03 pour une composition pénale suite a un signalement de l'école de mon fils qui m'accuse de mauvais traitement. le courrier ne mentionne aucune raison et n'évoque aucun report ou nouveau rdv. dans la foulée...

Cela fait 1 mois que je me suis fais contrôler par la gendarmerie pour alcool au volant (1.5g dans le sang). j'ai pu récupérer ma carte grise 72h après mais pas mon permis (toujours en leur possession). a ce jour soit 1 mois...

Jai mon mari et rentrer en.france sans visa 2020 .on sais marier en 2024 . quelle est les.demarches a faire pour mon mari merci d'avance bien cordialement...

J’avais la protection temporaire ukrainienne en franca et j’ai fais une demande d’asile comme tout les ukrainiens sachant que j’ai la residence permanente ukrainienne la demande d’asile a ete rrefuse le 20/10/2025 et j’ai quitte la...

J habite un immeuble construit en 1952 , sur le toit terrasse il y a un grand local ( local technique de 55 m2 , local sans numero de lot, sans milliemes , sans surface, dans l etat de descriptif de division : il n existe pas ) qui...

Je souhaite obtenir des informations concernant la demande de carte de résident longue durée. mon parcours : •arrivé en france à 16 ans et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ase). •j'ai eu 3 titres...

Je me permets d’écrire ici parce que je traverse une période assez incertaine et j’aurais vraiment besoin de conseils ou de retours d’expérience. j’ai 30 ans et j’ai fait un master en marketing et communication digitale en france...

Je vous contacte pour avoir des conseils sur la situation que vit une amie elle se fait harceler en permanence par son ex, depuis plusieurs mois. il est en permanence devant chez elle, peu importe l'heure. dès qu'il la...

Ma question va sans doute vous étonner. je rencontre de gros pbs avec certains de vos confrères dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de mon fils, 14 ans en 12/2013. ils se caractérisent par des mensonges (listes...

Cela fait 1 mois que je me suis fais contrôler par la gendarmerie pour alcool au volant (1.5g dans le sang). j'ai pu récupérer ma carte grise 72h après mais pas mon permis de conduire (toujours en leur possession). a ce jour...

J'ai une question relative au sujet des cautions d'une dette faisant l'objet d'un plan de surendettement. j'ai contractualisé deux crédits qui ont fait l'objet d'un cautionnement de proches : je...

Je me permet de vous contacter car j’ai un soucis de loyer impayés. j’ai 2 mois de loyer impayés et mon propriétaire m’a envoyé un commandement de payer et ce matin j’ai eu une saisie conservatoire sur mon compte en banque...

Si ma séance au jaf et repousser cat mo. conjoint ne vien pas conbi3n de fois peut être elle repousser...

Mon père ne dispose pas de fiche de paie car il n’est pas régularisé sur le sol français (il ne travaille pas et ne dispose pas de carte de séjour). par quoi je dois remplacer la fiche de paie ?...

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J’aurais besoin d’un éclairage juridique. je suis poursuivi pour avoir prétendument commandité une agression, une séquestration et un vol aggravé sur le père de ma conjointe (ce que je conteste). en première instance, le tribunal...

Étudiante étrangere, j'ai eu une ordonnance pénale pour usage de stupéfiants il y a 3 ans (amende inscrite au b2 et taj). depuis, la préfecture a renouvelé mon titre deux fois d'affiler sans aucun problème. À...