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Renouvellement de titre de séjour
Posée par ZinoInes2021&, il y a 14 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 minutes par Maître PETSOKO - 11 vues

Cela va faire plus de 7mois que je suis en contact avec l'anef et ma préfecture concernant un problème avec mon compte anef qui m'empêche de soumettre une demande de renouvellement de mon titre de séjour actuel. cependant, mon...

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Recours pour le renouvellement
Posée par Sissoko09, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 minutes - 21 vues

J'ai reçu un courrier l'attestation de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle pour le recours pour le renouvellement de mon titre de séjour pour soin. alors je suis en cours de traitement ? merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mise en vente
Posée par Nanard, il y a 41 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 23 vues

Si je n ai pas reçu de notification de la vente aux enchères deux mois après l audience d orientation puis je encore vendre mon bien sans avoir demandé une vente amiable le jour de l audience ?...

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Modèle de lettre
Posée par cecilerusciolelli0@gmail.com, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître PETSOKO - 25 vues

J ai déposé une demande de titre de séjour le 11 sept 2024 et sa fait mtn 8 mois que je n'ai aucune réponse de leur part. pouvez vous me dire les différents article de loi afin que je puisse rédiger une lettre et l envoyer à...

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Sur les depens
Posée par Didi, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 20 minutes par Maître PETSOKO - 68 vues

Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa...

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Non respect de contrat de travail, discrimination, non paiement des heures suppl
Posée par kim, il y a 4 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par kim - 314 vues

Après validation de période d’essai j’ai signé contrat à 2500€ brut , et après un an de travail j’ai une augmentation de 200€ , j’ai passé à 2700€ brut. en mois de janvier c’est bien passé mais février et mars toujours 2500€ . j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Carte de séjour « profession libérale »
Posée par Y.T, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 139 vues

Je me permets de vous contacter concernant une demande éventuelle de carte de séjour « profession libérale ». je suis actuellement en france avec un titre de séjour valide jusqu’en janvier 2026. je travaille déjà comme enseignante de...

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Vente maison
Posée par Babylounet73, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 95 vues

Mon ami et moi sommes d accord pour vendre la maison. pour le moment nous cohabitons...puis je partir si j ai la possibilité d avoir un appartement et cesser de payer le prêt de la maison ? car impossibilité de payer deux...

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Servitude de passage
Posée par zoé, il y a 2 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 87 vues

Sur mon acte notarié, je suis fonds servant pour une servitude de passage envers mon voisin. il est indiqué « servitude de passage en tous temps et par tous moyens ». le tracé est matérialisé sur un plan annexé à l’acte. rien...

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Estimation de la succession
Posée par 10239, il y a 2 heures dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure - 70 vues

Est ce que je peux demander au notaire de me vendre la maison sans faire les travaux de rénovation après le transfert de la succession est ce que le notaire peut estimer la succession juste sur la valeur du terrain de la maison...

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la réponse de
Maître De Lunardo
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Sylia98, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 106 vues

J’ai oublié de fournir le contrat d’engagement lors du dépôt de ma demande , ça fait un mois maintenant. est ce qu’ils vont refuser le dossier ou demander un complément ?...

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Aah
Posée par Ldw7, il y a 2 heures dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 68 vues

Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité...

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Carte de résident et allocation chomage
Posée par 34000, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 90 vues

J'ai actuellement une carte de sejour pluriannuelle salarié qui s'expire en décembre 2026. je suis en cdi depuis novembre 2021 avec un salaire mensuelle brute de 2130€/mois. j'ai 3 avis d'imposition ( 18000€/...

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Recours
Posée par Sissoko09, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 63 vues

J'ai reçu aujourd'hui l'attestation de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle à été déposé le 29 avril et la reponse serait quand ? pour le recours à la préfecture ?...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Capteur de bruit de comportement
Posée par hawai, il y a 13 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par hawai - 243 vues

Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre...

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la réponse de
Maître REY
 
Incarcéré, la prison et favorable a la mise en liberté le procureur fait appel
Posée par Mmmmmm, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 63 vues

Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi...

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Demande de devis
Posée par 10239, il y a 1 heure dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure - 55 vues

Est ce que c'est possible d'avoir un devis d'honoraire gratuit...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renseignements sur jugement
Posée par Alicia Irina, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 79 vues

J’aurais une petite question excuse-moi pour l’heure tardive, c’est quoi sert exactement un jugement provisoire? sur un jugement provisoire est il possible d’arrêter la procédure engagée à ce moment là ? merci bien cordialement...

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la réponse de
Maître GIROUTX
 
Certificat de nationalité française
Posée par Chamie, il y a 4 heures dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 176 vues

J'ai déposé la demande du cnf de mon fils mineur né à l'étranger mais qui vit en france avec moi ainsi que son papa. le papa et moi sommes séparés donc nous vivons dans 2 départements différents et notre fils mineur vit...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre séjour et taj
Posée par Isac, il y a 4 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Isac - 148 vues

Je veut savoir c'est je suis affiché sur le taj et comment savoir par contre malgré j'ai le casier judiciaire vierge et jamais j'ai des problèmes avec la justice juste une fois que j'étais contrôlée contrôle des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Evacuation des eaux de pluie
Posée par VincentB, il y a 3 heures dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par VincentB - 92 vues

Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Préfecture et changement d'employeur
Posée par JS24, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 104 vues

J'ai obtenu le 13 fevrier 2025 mon recepissé de dépot de renouvellement aprés ma premiere année en france (arrivée sur le territoire le 15 mars 2024). suite à des conditions de travail non satisfaisantes, j'ai déposé ma...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Salut, j'ai une décision de retenue la carte de résident a cause de menace publi
Posée par Km, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 115 vues

Salut, je fais une requête référé pour une annulation de renouvellement de titre de séjour et le juge de tribunal administratif a rejeté ma demande, que je dois faire svp , et est-ce que mon employeur peut-il me viré ? sachant que je suis...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Convocation empreinte
Posée par Driss, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 112 vues

Je vous remercie maître de votre réponse et ce que avoir un enfants née en france qui à 6 ans compte pour la préfecture et que je travaille dans les interventions sécurité aussi? cordialement...

Participer
 
Achat véhicule
Posée par Blaki, il y a 2 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 82 vues

J'ai fait un crédit auto j'ai récupéré la voiture en décembre 2024 en janvier 2025 je commence à payer mon crédit mais je ramène la voiture chez le concessionnaire car problème mécanique je souligne c'est une voiture...

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Solution pour mon fils
Posée par Vlb95, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 88 vues

Voilà mon ex conjointe a été condamner pour violences conjugales et elle a une interdiction d'entrée en contact avec moi et de venir à mon domicile. j'ai saisi le jaf mais en attendant j'aimerai savoir comment faire...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Heures manquantes en début d'année, heures des mois suivants reportées dessus.
Posée par Louneya, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 100 vues

Je travaille avec un traiteur (comme commis principalement) et en janvier, période creuse oblige, je n'ai pas pu effectuer toutes mes heures (environ 60h sur 112h environ, je suis sur un 26h par semaine). bien sur ma patronne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole
Posée par atk8wXNV*, il y a 3 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 heures - 103 vues

Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Convocation empreinte
Posée par Driss, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Driss - 145 vues

Ja reçu un mail de la part de la préfecture pour les empreintes et ce que c'est un bon singe vue que j'ai eu en 2018 un problème avec mon voisin qui porter plainte pour menace avec une hache qui es complètement faux, mon...

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Maître BELIGHA
 
Ccmi - pénalités de retard et expertise judiciaire
Posée par Lylou, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 95 vues

Est-ce que les pénalités de retard courent pendant une expertise judiciaire dans le cadre de désordres de construction ? j'ai été assigné par un constructeur pour réceptionner ma maison sans réserve et paiement du solde. du...

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