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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Succession bloquée
Posée par Estella, il y a 4 heures dans Successions
1 réponse, il y a 21 secondes par Maître KITENGE - 84 vues

Ma soeur qui vivait en belgique est décédée. j'ai 2 frères, nous sommes donc 3 héritiers. l'un de mes frères a avancé les frais pour se rendre en belgique pour les funérailles. nous avons tous signé un accord comme quoi...

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Mon passeport est sans profession
Posée par Tanga, il y a 32 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 minutes par Maître KITENGE - 20 vues

Est ce que c est possible de mettre ma profession sur mon passeport déjà imprimé donc l'espace de la profession est vide. sans change le numéro du passeport ??...

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Tds après réussir concours d'entrée aux grandes écoles d'ingénieurs.
Posée par qwerty1414@@@, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2 vues

Je viens de reussir un concours d'entrée en grandes écoles d'ingénieurs. et donc je suis maintenant je suis inscrit en 1ere année cycle ingénieur dans une école d'ingénieur. ce qui équivaut à un bac+3. je voudrais...

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Papiers personnel
Posée par Lola, il y a 28 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 5 minutes par Maître KITENGE - 16 vues

Mes parent gerer mescpapiers o paravent maintement je veux reprendre da en main il veule pas me les rendre que faire?...

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Baj affaire caduque
Posée par louiza, il y a 27 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître KITENGE - 16 vues

Le baj m 'a envoyé un ar en plein mois d 'aout je n'ai pas eu le temps de la récupérer à la poste et celle ci ferme le samedi le baj a considérer que mon dossier est clos ainsi que les voies de recours j ai demandé a...

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Permis de conduire
Posée par Christina, il y a 11 minutes dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître KITENGE - 11 vues

Je me suis fait arête par la gendarmerie il ont mis la voiture de ma mère à la fourrière il veulent que ma mère vienne les voir pour l audictionne entant que témoin et il a apelle le magistrat pour mettre son véhicule en destruction...

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Porté pleinte contre l ase
Posée par Herbin59, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 minutes par Maître KITENGE - 14 vues

Je m appelle shakira mezouar. je fais de famille d accueil en famille d acceuil. car il n ont pas d endroi fixe pour moi. je n est plus d argent de poche. et mes papiers administratifs ne sont pas prit en conte merci de vos...

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Assignation devant le juge des contentieux de la protection
Posée par Laly, il y a 2 heures dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Laly - 68 vues

J’ai reçu aujourd’hui une convocation devant le juste des contentieux de la protection car j’ai un retard de paiement crÉdit avec bnp de 13000€ est-ce que je doit payer maintenant le montant total ? est-ce que je doit avoir un...

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Maître KITENGE
 
Question sur une succession
Posée par Mic22, il y a 5 heures dans Successions
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître KITENGE - 102 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses monsieur , mon père à mis la maison à moi et mon frère il y a 25 ans tout a été fait chez un notaire la il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de...

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Droits de visite du père avec mon fils au sein d'un espace de rencontre
Posée par Mymy, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 17 minutes par Maître KITENGE - 77 vues

Suite à un énième jugement, le père de mon fils a eu un droit de visite du père avec mon fils de 17 ans au sein d'un espace de rencontre. mon fils refuse tout contact avec son père depuis 2 ans et pourtant il a vait été...

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Devoir de secours
Posée par phoenix2025, il y a 3 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 20 minutes par Maître KITENGE - 100 vues

Je suis en instance de divorce depuis mai 2025 j'ai quitter le domicile conjugal en juillet 2024 donc j'était locataire depuis 17 ans avant mariage et depuis je continue de payer loyer, edf, assurance habitation...

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Remise de pièces originales pour notaire espagne
Posée par bambou, il y a 5 heures dans Successions
1 réponse, il y a 23 minutes par Maître KITENGE - 112 vues

Mon fils héritier d'une maison en espagne (mon père décédé a effectué un testament pour la lui léguer), effectue des démarches auprès d'un notaire espagnol. celui ci demande à se procurer les documents originaux...

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Dégrèvement taxe foncière
Posée par Livèche, il y a 34 minutes dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître Mils - 25 vues

Merci de me confirmer que la demande de dégrèvement de la taxe foncière peut être demandé pour un appartement , le site du gouvernement parle de maison sans plus de précisions . un appartement mis en location par une agence...

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Maître KITENGE
 
Acquérir un véhicule appartenant a une société fermée depuis plusieurs années
Posée par John, il y a 2 heures dans Sociétés
1 réponse, il y a 28 minutes par Maître KITENGE - 50 vues

Je souhaite immatriculé une remorque que l'on me donne, mais la remorque est encore sous le nom d'une société fermées depuis plusieurs années. comment dois-je procéder ?...

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Litige voisinage
Posée par Karen, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 30 minutes par Maître KITENGE - 38 vues

Il y a 5 ans, mon voisin a fait construire un mur en mitoyenneté sans mon autorisation écrite. je n'ai pas entamé de démarches de suite pour des raisons de santé. il y a un mois, j'ai envoyé un courrier en a/r au nouveau...

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Bail saisonnier
Posée par mélanie, il y a 1 heure dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par mélanie - 37 vues

Je vous sollicite car je ne sais pas comment faire évoluer une situation je suis en bail saisonnier depuis 5 ans nous nous entendons très bien avec le propriétaire, nous nous acquittons très bien des loyers, entretien du local...

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Surendettement
Posée par Dan, il y a 1 heure dans Surendettement
1 réponse, il y a 34 minutes - 48 vues

J'ai effectué une demande de surendettement auprès de la banque de france. cependant, j'ai reçu la réponse pour rembourser mais ma situation ne me permet pas de rembourser la somme qu'on m'a demandé pour pouvoir rembourser aux...

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Maître Mils
 
Dons imposables
Posée par Lidwine, il y a 55 minutes dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître KITENGE - 25 vues

Est ce que des dons en nature sont imposables ? je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?. comme donation ou comme...

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Problème de carte de résidence 10 ans
Posée par eric.jonas, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître DIARRA - 176 vues

Je poste ici pour une amie marocaine qui vit et travaille en france. elle a déposé le 11 avril 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour passeport talent (expiré le 29 juillet 2024), en sollicitant en même temps une...

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Sauvegarde de justice
Posée par Lidwine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître DIARRA - 50 vues

Ce n'est pas assez précis. est ce qu'une demande de mise sous sauvegarde de justice exige un certificat médical d'un expert ? c'est ma psychiatre traitante qui l'a demandé. ai je le droit d'avoir copie...

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Transformateur enedis
Posée par LILA, il y a 7 jours dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître KITENGE - 358 vues

Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des...

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Titre de séjour
Posée par AB, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 44 vues

J'ai fini mes études en février 2025 et débuté mon cdi en mars 2025, avec mes revenus élevés plus de 54k. j'ai demandé directement le passeport talent(sans demander d'autorisation de travail) sauf que j'ai...

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Légalisation acte de naissance algerien
Posée par Daga, il y a 20 heures dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Daga - 171 vues

Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Seconde visite en commission medicale
Posée par Victor17, il y a 1 heure dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 40 vues

Suite une consommation d'alcool (non delictuelle car 0.32 donc simplement un retrait de 6 points + amende), mon permis a été annulé pour solde nul avec interdiction de repasser l'examen pendant 6 mois (en 2010). par la...

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La préfecture me demande un document que je n'ai pas encore - que faire ?
Posée par Mecar, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 45 vues

Ceci est une suite à mon problème (https://www.alexia.fr/questions/517833/fin-rece-et-je-n-ai-toujours-pas-mon-autorisation-de-travail.htm) j'attend encore l'instruction de ma demande d'autorisation de travail, je...

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'régularisation en france en tant qu’aidant familial de mes grands-parents malad
Posée par Massi07, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Massi07 - 281 vues

Je suis algérien en france en situation irrégulière, je vis chez mes grands parents, les grand parents sont malade, ma grand mère est lié au ccas et mdph (hansicapé + dialyse) et mon grand père est malade de son cœur et atteint de...

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Ofii “cir “ et renouvellement de titre de sejours
Posée par Lisa, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 64 vues

Je me suis marié en france et ai eu mon premier titre de séjour en 2023, je suis donc en pleine procédure de renouvellement .. sur le site anef , me demande un contrat d integration “si je l ai passé”ou diplome /attestation...

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Occupation illégale d'un logement.
Posée par Leslya, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Internet - 1945 vues

Je suis marié depuis août 2019, à une tunisienne qui n'a pas de papiers français et nous vivions dans un appartement qui appartient à mes parents. je me suis rendu compte que ce mariage n'était motivé que par le fait...

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Qu’espérer d’une contestation de congé ?
Posée par DavidR, il y a 2 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 62 vues

Locataire d’un appartement dans un immeuble hlm promis à la démolition, il se peut que je refuse la dernière proposition de relogement en date, qualifiée d’ultime par le bailleur. celui-ci devrait donc alors saisir un juge, à moins...

Répondre
 
Dévalorisation de l'enfant
Posée par titi, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 176 vues

Je suis en situation conflictuelle avec la maman mais nous vivons toujours sous le même toit. quand certaines fois la maman des enfants s'énervent , elle leur dit de baisser les yeux quand elle leur parlent . je trouve ca...

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