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Assemblee generale et parties privatives Posée par sama, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 31 vues Il y a un an, une assemblee generale a eu lieu, il fut voté ( j ai voté contre ) l installation de dispositif de compteurs electroniques de consommation d eau, sur les radiateurs des appartements ( notre chauffage est collectif )... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par corneille, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 49 vues Je suis dans une situation délicate. j'ai pas pas pu valider mon année ( licence 2 en droit) pour une deuxième fois successive. en effet, au premier semestre mes notes ont progressé d'une façon impressionnante et au... Participer

Droit parentaux Posée par Femme apeurée, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 31 vues Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas... Répondre

Mariage pendant la procédure de naturalisation par décret Posée par Hamza, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 48 vues J’ai déposé ma demande de nationalité et je suis encore à l’étape 1 ( traitement de dossier), actuellement je me prépare pour me marier et déclarer le changement de la situation à la préfecture (via le site internet de demande de... Participer

Je suis locataire et le sivom me fait une facture de 700e d’ordures menageres Posée par Alice E, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 38 vues Depuis que j’ai emménagé, mon propriétaire m’a demandé de payer la moitié des factures ménagères de ma voisine du dessus (maison séparée en 2). moi je n’ai jamais eu de factures. et en déménageant le sivom a « trouvé » un sac... Participer

Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 34 vues Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Participer

Demande de carte de séjour Posée par Chakir, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Chakir - 270 vues Je vis en france depuis 2019 avec ma femme et ma fille et je souhaite déposer une demande de carte de séjour pour parents de enfants scolarisés. a préfecture des yvelines. j'ai vécu 6 ans avec ma famille 78 et maintenant j'ai... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Titre de séjour salarié en france Posée par Ahmed, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ahmed - 239 vues Ai-je le droit de vendre sur amazon, etsy, ebay avec un llc créée aux usa et un titre séjour salrié en france... Consulter la réponse de Maître Assesso

Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi! Posée par ptitdragonvert, il y a 4 jours dans Transports 8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par ptitdragonvert - 689 vues Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... Participer

Perte d'étanchéité pignon suite à travaux sur mur contigu par nos voisins Posée par Suad, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 46 vues Nos voisins ont entrepris des travaux et abaissé leur mur qui était contre notre pignon. cela a mis a nu 4 rangées de brique et il n'y a pas de solins au niveau des tuiles de part et d'autre de la toiture sur cette partie... Répondre

Frais importants pour non paiement charges asl Posée par Tomso, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Tomso - 79 vues Nous avons acheté une maison au sein d'une asl il y a un peu moins d'un an dans laquelle nous avons tout de suite emménagé. les appels de charge ont été envoyés à notre ancienne adresse, un logement au sein duquel nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement du titre de séjour Posée par corneille, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 98 vues Je suis dans une situation délicate. j'ai pas pas pu valider mon année ( licence 2 en droit) pour une deuxième fois successive. en effet, au premier semestre mes notes ont progressé d'une façon impressionnante et au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Requisitoire definitif aux fin de non lieu total procureur Posée par Rize, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 83 vues J'aimerais savoir comment cela est possible qu'un procureur malgré les preuves accablante d'ailleurs il les relate dans le réquisitoire,puissent prendre cette décision ? À part faire de l'observation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dts/ma banque Posée par Georgy, il y a 6 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Georgy - 163 vues On m'informe qu'en cas surendettement ma banque n'est pas informée des raisons du depot de mon dossier mais je le suis renseigné et il y a des personnes par la suite dont la banque les appelés en leur disant, jai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement de titre de séjour salarié - urgent Posée par ZackM, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 211 vues Titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire (1 an), inscrit à france travail depuis avril 2024. en recherche d'emploi et étudiant le lancement d'une activité indépendante. demande de renouvellement déposée en... Participer

Stage avant 48si Posée par misto, il y a 7 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 204 vues J’explique ma situation: j’ai été prit en décembre 2023 pour stupéfiant le lendemain d’avoir consommé du cannabis. (j’ai évidement arrêté complètement ma consommation) je me fait donc suspendre du permis pendant six mois, je le... Participer

Enceinte, demande de visa pour son conjoint Posée par Zacma, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 255 vues Voici une femme est enceinte et elle et son mari vont avoir un enfant d'ici quelques jours. son mari est au cote d'ivoire, de nationalité camerounaise et elle congolaise (rdc) et résidente française. elle voudrais savoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Livraison vefa Posée par gho.slim10@gmail.com, il y a 6 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 161 vues Je compte faire appel à un expert acoustique lors de la livraison de mon appartement. si celui-ci constate des défauts d'isolation non conformes : ai-je le droit de refuser la livraison sur place (sans le rapport)? puis-je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d’un cdi signé avant prise de poste : quels risques Posée par nina, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 103 vues J’ai signé un cdi avec une entreprise a, pour un poste qui commence le 1er septembre. récemment, j’ai reçu une autre offre plus intéressante de la part d’une entreprise b. je souhaiterais savoir s’il est légalement possible de... Participer

Passeport talent : salarié qualifié Posée par MJ, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 120 vues Sur le site de l’anef, lors du dépôt d’une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, il est indiqué : « vous avez obtenu en france un diplôme au moins équivalent au master ou labellisé par la conférence des... Participer

Litige avec mon bailleur social Posée par Lilou, il y a 7 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Lilou - 192 vues Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

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Signalement d'une colocation non déclarée Posée par HBO, il y a 5 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 heures - 123 vues J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

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Est-ce que mon ami peut me faire cette attestation ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mustapha201420152015. - 152 vues Si mon ami me fait une attestation d’amitié pour le huitième article de la convention européenne des droits de l’homme sachant que je suis en situation irrégulière et mon ami a une carte de séjour étudiant. est-ce qu’il risque des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension alimentaire Posée par Ds, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 166 vues Mon fils a fini son alternance et va être au chômage et touchera une certaine somme d'argent par france travail est-ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à sa mère... Participer

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Expiration titre de séjour étudiant avant résultats du master et soutenance Posée par a_stique, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 221 vues Je suis actuellement en dernière année de master. il ne me reste plus que ma soutenance de mémoire à passer en octobre. le souci est que la soutenance de mémoire aura lieu quelques jours après l'expiration de mon titre de... Participer