Une question en droit du travail ?

Je suis salarié dans une cave à plein temps. la cave fait partie du même local qu'une fromagerie. les 2 boutiques sont indépendantes. mon patron m'a fait signé un avenant au contrat initial pour que je puisse dépanner le...

Aujourd hui j avais rdv à l audience mais l entreprise n etait pas encore présente par contre elle a renvoyé un courrier avec accusé de réception qui est arive le jour d audience donc mon defenseur a rejeter le renvoie d...

J ai signé un cdd saisonnier qui doit commencer le 5juillet ,est il possible de rompre le contrat avant son début crdlt...

Je suis employée depuis trois ans en cdi en tant que développeuse. après un an dans l’entreprise, j’ai été confiée, de manière informelle, le rôle de product owner, fonction que j’ai exercée jusqu’à aujourd’hui. bien que ce...

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie (idcc 3248). j’ai notifié ma démission le 5 juin 2025, et je suis actuellement en...

Je sollicite votre expertise pour confirmer les modalités de départ à la retraite des sapeurs-pompiers professionnels affiliés à la cnracl, suite à la réforme des retraites de 2023. malgré le relèvement de l’âge légal à 64 ans...

Comment interprété le point de départ pour une prescription " le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l'exercer" ?...

Salariée depuis 13 ans et actuellement en congé parental depuis deux ans, j’ai formulé plusieurs demandes de mutation, restées sans suite. en raison de contraintes familiales, je ne peux reprendre mon poste actuel. j’ai adressé une demande...

Je serai en temps partiel thérapeutique à compter de début juillet, je travaillerai le lundi, mardi et mercredi, durant l'été, pour que l'une de mes collègues de ne retrouve pas seule le vendredi au travail, mon employeur...

En fait je viens de trouver une alternance dans un cadre d’une formation professionnelle, et du coup mon titre ne me permet pas d’exercer une activité salarié. du coup je voulais savoir si je peux quand même m’inscrire à l’école et...

Si je quitte la fonction publique territoriale via une rupture conventionnelle, puis je retravailler dans un autre domaine de la fonction publique où est ce impossible,sans bien évidemment rembourser l'indemnité de ma...

Je suis salarié cadre dans une esn et suis âgé de 70 ans et 10 mois. mon employeur souhaite me mettre à la retraite. quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ? merci par...

Est ce que mes avantages en nature sont payer en cas de licenciement pour faute grave ?...

Mon employeur ne veut pas me fournir de copie de mon contrat de travail, je ne sais pas de quel délais est mon préavis...

J'ai reçu un avenant mon contrat dont la modification concerne un jour férié.(c'est ok). en revanche, j'ai remarqué qu'il reprend également toutes les infos du contrat initial, ligne par ligne, sauf...

Dans le cas d'une demande de révision d'une décision de justice (appel) pour une procédure en droit du travail, le jugement est entière re juger ou uniquement la demande dont la fraude a été découvert après jugement ?...

Comment imposer la partie adverse de produire des pièces ? ou faut il mentionner dans les conclusions que la partie adverse refuse de se justifier sans produire d'éléments ?...

Je suis en cdd d'usage en tant que formatrice dans un organisme de formation. mon contrat initial se terminait le 3 juillet, j'ai signé un avenant jusqu'au 11 juillet. on me propose une prolongation mais elle court à...

En tant qu’étudiant, je travaillais les week-ends dans une entreprise située à paris, dans le cadre d’un contrat cdi. en raison de difficultés de logement, j’ai été contraint de démissionner : je quittais ma ville universitaire le...

Je suis chauffeur de bus. j'ai une maladie reconnue professionnelle. le médecin du travail a évoqué l'éventualité d'une rupture de contrat pour inaptitude à la conduite.quelles seront les conséquences sachant que...

Je viens vers vous car je viens de prendre connaissance de mon bulletin de salaire . j'y ai constater un arrêt de saisi sur salaire d'un montant de 375 euros hors je n'ai jamais reçu de premier courrier mentionnant...

En 2021, j'ai obtenu une preuve de la sécurité sociale du retard de mon employeur à remettre l'attestation de salaire pour des arrêts de travail de 2018 à 2021, suis je encore dans les délais pour engager une procédure...

Je suis cadre en restauration suite a un arrêt maladie, les 40 jours a 66% mon bulletin je n'ai rien eu du tout ...ma prévoyance les documents que m'a fournis mon patron après réclamation du contrat n'est pas noté...

Un employeur peut il utiliser le même matériel et salariés pour un établissement secondaire avec une immatriculation différente et une identité différente cependant avec la même activité...

Je suis au rsa je viens de commencer un travail avec un contrat vrp entant que vendeur porte à porte c est ma 3 ème semaine de travail, lors d un déplacement avec ma voiture et voulant rajouter de l' eau a la voiture qui...

Mon conjoint a reçu un courrier pour licenciement pour faute sérieuse le 7 juin, jour auquel je suis entrée à l'hôpital pour accoucher (date d'accouchement le 8). peut il avoir un recours aux prud'hommes ? j'ai...

Suite a votre dernière réponse concernant ma demande sur le favoritisme, nous avions une réunion vendredi après-midi ou la collègue qui est là en remplacement ma rabaissé et humilié ma responsable n'a rien dit ,par contre...

J'ai été licencié économiquement le 20 juin 25 date de réception de ma notification de licenciement en recommandé . il se trouve que le liquidateur m'informe que mon licenciement est effectif en date du 17 juin 25 ,date...

Je suis en arrêt depuis maintenant 6 mois. je me suis rendu à mon deuxième rendez-vous avec le médecin du travail en date du 17/06/25 et cette dernière m'a dit me déclarer inapte à mon poste. elle ne m'a pas fourni la...