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Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 1655 vues

Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si...

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BELIGHA
 
Ordonnances de saisie pénal immobilière
Posée par Djeams, il y a 1 an dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1339 vues

Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par dissimulation...

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BELIGHA
 
Déclaration imposition
Posée par Bree, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 958 vues

Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal depuis janvier 2024 et est parti s’installer en indonésie. nous sommes en instance de divorce. je m’aperçois, alors que je voulais faire ma déclaration d’impôts, qu’il a déclaré...

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Maître PETSOKO
 
Que peut on deduire pour un enfant majeur étudiant à charge?
Posée par Mag29062019, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues

Notre fille de 20 ans est étudiante en école d'infirmière à 70 km de la maison. nous lui avons loué un appartement meublé jusqu'en juin 2024 à notre nom, nous payions donc la totalité du loyer. ensuite en aout 2024 elle a...

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BELIGHA
 
Obligations fiscales en france pour un contractuel basé à chypre
Posée par KristofferR, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Djian - 1355 vues

Obligations fiscales lors d’un travail de courte durée en france en tant que contractuel basé à chypre , je suis pilote et je travaille comme contractuel pour une compagnie aérienne suédoise via ma propre société enregistrée à...

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Maître Berthier
 
Taxe d'habitation et impots sur les retraites
Posée par bleuette, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1675 vues

Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec...

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Taxe d'habitation
Posée par Fredo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 977 vues

Je souhaiterais mettre une personne en colocation avec moi dans ma résidence principale je paye les impôts fonciers es ce que cette colocation chez moi va activé la taxe d'habitation ? s'il vous plaît merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Saisie vehicule possible si pas à mon nom?
Posée par Tony431, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2295 vues

Dans un monde imaginaire : j'achète un véhicule (occasion) et je l'enregistre au nom d'un membre de ma famille, facture d'achat également à son nom. quelques mois plus tard, je dois de grande sommes...

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Impots sur le revenu
Posée par Marin81, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 871 vues

Est-ce qu'un fois ma déclaration fiscale signée et envoyée à la dgfip de hyeres, l'agent la contrôle l'accepte et demande le remboursement du prélèvement à la source et s'en va en retraite , puis un contrôleur remplaçant...

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BELIGHA
 
Séjour en epahd et impôts
Posée par Patrick 383, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1040 vues

Ma mère, aujourd'hui décédée, a séjourné en epahd durant une année, essentiellement en 2024. l'epahd vient de m'envoyer une attestation de séjour avec le détail des frais engagés ces sommes doivent elles figurer sur...

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Maître Berthier
 
En cas de contrôle fiscal
Posée par carlos, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 962 vues

Si j'ai un contrôle fiscal, pouvez-vous m assister, et quel sera votre tarif merci cordialement...

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Maître Berthier
 
En cas de contrôle fiscal
Posée par carlos, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 782 vues

En cas de contrôle fiscal, pouvez-vous m assister et quel sera la tarif merci de votre réponse cordialement...

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Compte bancaire a l étranger
Posée par carlos, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 943 vues

Pour la premiére fois sur ma déclaration d impot sur le revenu ont me demande si j ai dés comptes a l étranger est que c est logique ou cela prévoit un contrôle fiscal merci pour votre réponse cordialement...

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BELIGHA
 
Rétroactivité fiscal suite à un contrat de mariage rétroactif
Posée par FZ, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues

Nous avons signé un contrat de mariage en 2025 pour un mariage étranger en 2023 avec effet rétroactif à la date du mariage, précisant l'application du régime de la communauté selon le règlement européen rétroactivement à la...

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BELIGHA
 
Abattement 9200€ couple quelle rubrique ?
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1023 vues

Je déclare en 2dh 7000€ consécutifs aux rachats d'assurance vie de mon foyer fiscal,je ne vois pas de rubrique pour déduire cet abattement,j'en déduis donc que c'est automatique? mercii l...

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BELIGHA
 
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€
Posée par cathacham, il y a 8 ans dans Fiscal
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par 75016Assomption! - 36428 vues

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

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Cocher case veuve en cas de décès conjoint séparé non divorcé
Posée par Sicruane, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sicruane - 1551 vues

Quand on est séparé non divorcé avec des déclarations non communes et sans enfant faut il remplacer la case divorcé/séparé par veuve quand le conjoint est décédé? une personne aux impôts me dit non mais j'ai un doute donc...

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BELIGHA
 
Remboursement trop prélevé à la source divorce
Posée par benemene, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1392 vues

J'ai besoin svp d'une information pour la mentionner dans une convention de divorce à l'amiable ( mariage sous la communauté ) en cours de finalisation le 01/01/2025, mon mari a déclaré notre séparation fiscale en...

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BELIGHA
 
Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés
Posée par Pocker00$, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues

Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout...

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BELIGHA
 
Donation et abatement
Posée par Calacyria, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues

Je suis pacsé depuis 11 ans. en cours de séparation et gardant la maison j'ai fait une donation par notaire à mon ex conjoint en cours de pacs. je ne paie donc pas de taxe sur cette donation. nous souhaitons dissoudre notre...

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BELIGHA
 
Le nantissement en cas de déménagement du siège social
Posée par do7, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1103 vues

Nous avons eu une inscription de notre fond de commerce nanti. notre siège social a déménagé. je vois que le nantissement n'est plus d'actualité selon infogreffe. est ce normal ? celui-ci "s'annule" bien en cas de...

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Maître BALONGA
 
Impôt sur le revenu
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1248 vues

Je me suis marié à l'étranger au mois de décembre de l'année dernière. je n'ai toujours pas déclaré le mariage et ma femme se trouve toujours à l'étranger. sur la déclaration de revenus je dois changer la...

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Versement aide
Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Mils - 1663 vues

J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme...

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Déclaration de revenus
Posée par Jo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

Je fais ma déclaration de revenu et j'ai besoin. j'ai mis pour la premiere fois en location un appartement. je dois déclarer les loyers versés par le locataires j'ai entendu qu'on pouvait déduire des...

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Fin amortissement périssol et imprimé 2044 ou 2044spécial
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues

Pour la présente déclaration étant donné que mes 24 ans d'amortissement sont terminés j'imagine que je dois désormais utiliser l'imprimé 2044 au lieu du 2044 spécial? dois je en avertir les impôts ou pas? merci de...

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BELIGHA
 
Deficite blog imputé sur bénéfice lmp
Posée par JV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 855 vues

Je suis lmp avec revenus bic je souhaite créer un blog monétisé générant des revenus bic, pour créer ce blog je vais avoir des charge au début supérieur aux revenus dégagés Étant donné que ces deux activités relève de la même nature...

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BELIGHA
 
Impôt foncier aah
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1863 vues

J'ai été accepté a l'allocation d'adultes handicapés le 13 avril 2025 celle ci prend effet au 01 mai 2023 j'ai le droit a l'exonération d'impôt foncier car je ne dépasse pas le plafond ma question est ce que c'est rétroactif a partir du 1...

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Frais d’honoraires
Posée par nicos36, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 970 vues

Puis je déduire les frais d’honoraires suite à un jugement aus affaires familiales s’il vous plaît ? merci cordialement...

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BELIGHA
 
Plus value cession de parts sociales de sarl
Posée par alphonso, il y a 1 an dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par alphonso - 3225 vues

Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )...

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Revente d'un bien acheté à taux réduit
Posée par M.DKM, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 988 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements sur la revente d'un bien immobilier acheté à un taux réduit. en effet, j'ai réservé un appartement en vefa avec un taux à 5.5% en 2021 livré le 23...

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