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Harcèlement de trésorie publique Posée par Ftv, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2218 vues Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade... Consulter la réponse de BELIGHA

Logements lmnp en état futur d'achevement Posée par Jlu, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlu - 1881 vues Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1880 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter

Taxe d habitation appartement vacant Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1783 vues Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Consulter la réponse de BELIGHA

Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1484 vues J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe fonciere pour un bien en indivision Posée par Nina, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1325 vues Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe d habitation appartement vacant Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 808 vues Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Participer

Participation frais nourriture personne hébergée Posée par Cristobal, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1147 vues J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passif de succession en cas de démembrement Posée par Francis, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commande export client civ payé par virement depuis la france Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 975 vues Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Residence fiscale Posée par Ddley, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ddley - 2284 vues Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus... Consulter la réponse de Maître Barkate

Question fiscal Posée par MistG23, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1135 vues Je suis un citoyen français et américains. je souhaiterais investir dans les marchés financiers sauf qu'à cause de règlementation fastidieuse aux us. aucun investissement n'est fiscalement intéressant pour moi étant... Participer

Contrainte de saisie vente urssaf Posée par sandra, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 994 vues Je souhaiterais connaitre le delai de prescrition pour une dette urssaf rsi j etais gerant majoritaire d une societe liquidée en 2013, j ai recu un acte d huissier concernant cette dette le 28/10/2024... Participer

Suis-je en fraude ? caf Posée par Aminapopo213, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues Est-ce un problème si auprès des impôts j’ai déclaré que j’hébergeais gratuitement un sans papier mais que je ne l’ai pas déclaré à la caf ? devrais-je rembourser les apl que je perçois ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Règlement taxe d'habitation Posée par Lavande, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Pension alimentaire Posée par 47Pnnk3p@, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 866 vues J'ai déclaré la pension alimentaire d'un montant de 200euros mais la caf me réclame tous les montants faits de ma fille avec son papa. une notification frauduleuse me réclame toutes les allocations en trop perçu pour un... Participer

Amande pour stationement Posée par Romeo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 613 vues Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse à ma question que la trésorerie bote en touche. actuellement la trésorerie prélève sur mon salaire une sommes conséquente pour régulariser des amandes de stationnement que... Participer

Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts Posée par Assmat13, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1173 vues Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sci fonctionnaire Posée par Simsil87, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Plan d epargne entrepris Posée par Provence13, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 896 vues Maître je voudrai debloquer en 2024 une somme importante sur le plan d epargne salariale entreprise pee je voudrai savoir si les debloquages effectues en 2024 seront non imposable lors de la declaration d impôts 2025 comme les années... Participer

Jardinier et cesu Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1115 vues J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en... Consulter la réponse de Maître Barkate

Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 10177 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1669 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Abattement 30% pour 2 résidences principales Posée par Victoria, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1126 vues Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ? Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2221 vues Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs Posée par Christian, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1169 vues Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays... Consulter la réponse de Maître Berthier

Imposition sur cumul de petits revenus en 2024 Posée par Eric, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1304 vues Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre... Consulter la réponse de Maître Berthier

Crédit d'impôt pour frais de dépendance Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dégrèvement taxe foncière Posée par Zorba, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1152 vues Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé... Consulter la réponse de Maître Berthier

Sci a l'is question Posée par nat45273, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Barkate - 836 vues J'ai une question qui me perturbe et je souhaiterais savoir si vous pourriez y répondre. ma mère possède 300k de scpi et 100k en liquide. pour la succession, nous souhaiterions créer une sci afin d'y faire un apport en... Participer

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