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Avis supplémentaire de taxe foncière Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Faut il déclarer paypal ? Posée par yyy245, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANGILERI - 2297 vues Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu... Compléter |
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger Posée par TVIV, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2050 vues Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas... Consulter la réponse deMaître ANGILERI |
Probléme impots foncier sur succession Posée par alexisdu08, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1162 vues Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 10 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par mymygabi1980 - 29187 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Marketplace et auto entreprise Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1599 vues Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Droit fixe de procédure Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans... Répondre |
Délai et processus de recouvrement d une taxe Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2189 vues Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... Répondre |
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Frais atd prit sur le decouvert Posée par Beljoue, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 1201 vues Voici 2 mois consécutif, que la banque me facture des frais d’atd, sur 2 atd différents, cependant celle ci , me les facture et me les prend directement sur le découvert de mon compte. je me pose donc la question de savoir si elle... Participer |
Bordereau de situation fiscale Posée par DL, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 908 vues J’ai fait ma première déclaration d’impôt cette année et on me demande le bordereau de situation fiscale datant de moins de 3 mois et justifiant des 3 dernières années.je ne sais pas comment me le procurer sachant que j’ai qu’une... Participer |
Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france Posée par Flashouille, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flashouille - 2175 vues Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... Compléter |
Pas de déclaration auprès d organisme Posée par Iries.2020, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas... Répondre |
Quel statut fiscal pour missions ponctuelles Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2186 vues Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français Posée par Neuro toxique, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2036 vues Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Revenue bien étranger Posée par Drazicmania, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1286 vues Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Proposition de rectification Posée par Gouzigue, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5264 vues Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise... Consulter la réponse deDiogene11 |
Succursale de societe francaise au cameroun Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par pago - 1325 vues J ai en projet de creer une societe en france (sas). la sas aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place). cette societe aura comme objet social... Participer |
Revue etranger et declaration Posée par Chloe, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1651 vues Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige... Participer |
Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre |
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 2567 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1508 vues Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Envoie d’argent par virement Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1729 vues J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Faut il toujours declarer les prets familiaux Posée par Xanap, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanap - 2618 vues Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de... Participer |
Atd prélevé sans préavis de la banque ni du centre amendes Posée par Lily, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 2190 vues Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il... Participer |
Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2810 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre |
Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse deYAZDI |
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3395 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse deMaître MATIP |
Activité auto entrepreneur dans le cadre d'un gie Posée par GGTeam6983, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1010 vues Maître, si je suis auto-entrepreneur dans le cadre d'un gie, est-ce que je peux quand même proposer des prestations de services qui sortent du cadre du gie ?... Participer |
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