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Héritage rsa Posée par Audrey45, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je... Consulter la réponse de Maître Berthier

résidence fiscale franco-britannique et le titre de séjour conjoint Posée par BricolArt, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1002 vues J'ai une question concernant le droit des étrangers et le droit fiscal. ma situation: - je travaille/paie mes impôts au royaume-uni - marié depuis 2022 - mon épouse russe vit en france avec une carte de séjour - pas d'avis... Participer

Recours devant le tribunal administratif contestation taxe Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1519 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques financiers lorsque l'on effectue un recours contre l'administration fiscale devant le tribunal administratif ? cas de demande de remboursement d'une... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Le montant de l'indemnisation est-il imposable (conciliation procès civil) Posée par ZTE, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 913 vues Dans un procès civil au fonds de demande de démolition/remise en etat, une conciliation a permis de trouver un accord entre les parties. est-ce que l'indemnité forfaitaire prévue dans le protocole d'accord est imposable... Participer

Boni de liquidation Posée par yodavin, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yodavin - 1497 vues Je me pose deux questions sur le boni de liquidation. la première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. est-ce qu'ils... Consulter la réponse de BELIGHA

Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation Posée par matthieubrn, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1351 vues Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général... Consulter la réponse de Maître Berthier

Adresse fiscal a déclaré Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1721 vues Nous partons vivre dans le sud a ma retraite nous avons vendu la maison et nous avons deux mobil home dans deux camping différents, peut on mettre une adresse fiscal sur un des camping... merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Opter pour le prélèvement libératoire Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1187 vues J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an... Consulter la réponse de BELIGHA

Lmnp et versement libératoire Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues Je vais effectuer une location meublée non professionnel lmnp, j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu il me semble que c'est l urssaf qui collecte l'impôt sur le revenu libératoire... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription et erreur d'envoi administration (suite) Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2705 vues Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... Compléter

Saisie Posée par Chab, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1219 vues Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses... Consulter la réponse de Maître Berthier

Saisie Posée par Chab, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1243 vues J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir... Consulter la réponse de Maître Berthier

Exonération csg non résident en cas de vente Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1757 vues Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à... Consulter la réponse de BELIGHA

Satd Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2203 vues J'aimerais savoir si une satd sur compte bancaire notifié par l'administration fiscale peut être contesté sur le fait de n'avoir jamais reçu de relance ou de mise en demeure, sur la somme saisi à la banque et si cela... Consulter la réponse de BELIGHA

Résumé Posée par Malicka, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2211 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... Compléter

Erreur montant sur satd Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1625 vues Une erreur de montant sur une satd peut t'elle être contestée, voir annulée? même si il s'agit d'une erreur de petit montant par rapport au montant de la créance? merci d'avance pour vos réponses... Participer

Indivision et taxes fiscales. Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1973 vues Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Imposition de salaires et d'indemnités françaises pour licenciement abusif Posée par inka, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2050 vues Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et... Consulter la réponse de Maître Berthier

Demande de plafonnement de la taxe fonciere habitation principale Posée par cactus, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1336 vues J'occupe mon habitation principale avec ma soeur dont nous sommes propriétaires en indivision . dans le cadre d'une demande de plafonnement,un imprimé 2041-dptf-sd doit être rempli .concrètement,les revenus de référence... Participer

Fiscalité des heritages entre les usa et la france Posée par carole, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3707 vues Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est... Consulter la réponse de Maître Berthier

Saisie maison suite redressement fiscal Posée par Kari38, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1682 vues Je suis chef d entreprise, mon comptable a fermé et je n’ai pas disposé de bilans. j ai fait l objet de redressement fiscal ( avec plusieurs pénalités ) pour les années 2021/2022/2023/2024. l’administratif fiscale a pour objectif d... Participer

Assurance vie versee apres 70 ans Posée par moumouche, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1714 vues Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Fiscalité pour missions effectuées à l'étranger Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1559 vues Bonjo , dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) , mon mari, retraité , effectue des missions de supervision de construction de bateau en croatie. les revenus... Participer

Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2959 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... Compléter

Droit de communication Posée par jr, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2587 vues Les transactions bancaires constatées lors d une investigation par un controleur constituent elle des preuves irréfutable de présence ou non à un endroit donné ?... Consulter la réponse de Maître Berthier

Réduction d’impôt Posée par Chahub, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par missad - 2100 vues Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai de prescription impôt taxe de balayage svp ? Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2411 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Taxe foncière et bail commercial mixte Posée par joy, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par joy - 1991 vues Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Excès de pouvoir du sip Posée par Asker, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Asker - 1937 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Organisation d insolvabilite frauduleuse Posée par Besoindereponses, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Besoindereponses - 2738 vues J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... Compléter

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