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Trimestres cotisés avec rqth
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 222 vues

Ayant travaillé et cotisés pendant 15 ans,de 1998 à 2013 avec une rqth, ma question est la suivante,puis je bénéficier d'une retraite anticipée si le nombre de trimestres cotisés est suffisant,et ci celà n'est pas...

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Maître DAUSSE
 
Calcul indemnité licenciement économique
Posée par Michel, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 201 vues

Je m interroge sur la méthode de calcul de mon indemnité de licenciement. j’ai une ancienneté de 30 ans je suis rémunéré à l’acte,mon salaire est donc variable chaque mois. j ai bien compris la méthode pour calculer le salaire de...

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Maître KITENGE
 
Cdi intérimaire, 36 mois dans la même boîte
Posée par Davyizi59, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 261 vues

Étant en cdi intérim, puis-je travailler plus de 36 mois d'affilée dans une même entreprise ? car l'entreprise compte m'arrêter pour cette raison, j'arrive au 36 ème mois. merci...

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Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires
Posée par Melina21@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 320 vues

Comment cela se passe pour les heures supplémentaires pour un contrat en cdd en restauration que l'on a pas plus rattrapée ? es ce que les patrons ont droit de nous les déduires de notre salaires ? que dit la loi ? en vous...

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Maître KITENGE
 
Mutuelle travail
Posée par Melina21@, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 222 vues

J'étais en contrat depuis février 2025 et toujours en arrêt.. mais mon contrat c'est terminé le 02 novembre 2025.. j'ai été mis ald entre temps.. j'avais une mutuelle de l'entreprise.. comment cela se passe...

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Maître KITENGE
 
Droit de retrait
Posée par Nina, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 249 vues

J ai un patron qui utilise la peur pour manipuler les plus faible , comme il sait que je vais utiliser le droit de retrait il va vouloir me convoquer et trouver un prétexte pour me faire signer un avertissement, si il fait ça est...

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Maître DAUSSE
 
Attestation employeur
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 237 vues

Un ancien employeur refuse de corriger une attestion employeur erronée qui avait été établi il y a 4 ans à la suite de la fin de mon contrat de travail. je viens de m'apercevoir qu'elle ne remonté pas tout mon historique...

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Maître DAUSSE
 
Mes droits sociaux et assurance retraite
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 213 vues

Sur le site mes droits sociaux et sur l'assurance retraite s'affiche dans mon activité professionnelle que je suis toujours salarié du secteur privé et demandeuse d'emploi. la première information est fausse, je ne...

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Maître DAUSSE
 
Refus de versement du salaire (cdi portage salarial)
Posée par haytham, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par haytham - 272 vues

Je sollicite l’avis de professionnels du droit concernant une situation de portage salarial qui me paraît juridiquement problématique. voici les faits : je suis salarié en cdi de portage salarial avec une société de portage. en...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour salarié – changement de poste
Posée par emmahptn, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par emmahptn - 278 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour salarié valable jusqu’en juin. je travaille toujours dans le même groupe hôtelier, en cdi, dans le même secteur, mais j’ai été promue manager. je possède une attestation de travail récente confirmant...

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Maître MATCHINDA
 
Entretien convocation préalable pour un licenciement
Posée par Nina, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 277 vues

Mon collègue etait convoquer à cause d une histoire dans une de ses missions ou il doit effectuer de lourdes taches , une aitre de nos collègue n arête pas de lui pourrir l existence au travail , un salarié l a accompagner à la...

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Maître DAUSSE
 
Inapte au pour maladie chronique
Posée par Val.82, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 285 vues

Est-ce que l employeur peut demander a la médecine du travail que je sois inapte dû a une maladie chronique et quels sont mes droits merci d'avance...

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Maître Assesso
 
Code du travail
Posée par Nina, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 232 vues

Est ce que le patron et la sous directrice ainsi que l encadrant doivent mettre leur chaussures de sécurité en entreprise?...

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Maître Assesso
 
Différence de traitement, malhonnêteté
Posée par MSgn75, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 548 vues

Je sollicite un avis juridique concernant une situation professionnelle qui s’est dégradée sur plusieurs mois et qui a aujourd’hui un impact sérieux sur ma santé mentale. depuis juillet, mon entreprise m’a engagée dans un processus...

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Maître DAUSSE
 
Heures cdd lissées
Posée par Solene1701, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 932 vues

Nous avons un commerce avec des salariés en cdd. et nous avons un problème avec le paiement de leur salaire. notre comptable nous dit que concernant les contrats de cdd non saisonnier il est obligatoire de lisser les heures de...

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Maître DAUSSE
 
Contrat temps partiel
Posée par Yoyo, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 332 vues

Je travaille depuis 33 ans ans à temps partiel du mardi au vendredi mon employeur vient de changer et veut me faire rentrer le lundi en a t'il le droit ?...

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Maître KITENGE
 
Droit de retrait licenciement cse
Posée par Nina, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 137 vues

Est ce que si des salariés élus pour le cse en délégués utilisent leur droit de retrait légalement notre patron à le droit de nous virés?...

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Maître KITENGE
 
Solde de tout compte
Posée par Chipie, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 387 vues

J'ai été mise en fin de période d'essai après avoir signé mon cdi motif le chiffre du magasin n est pas concluant j'ai appris cela le 2 janvier ma période c'est terminé le 4 janvier et à ce jour je n est ni solde de tout compte ni...

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Maître Assesso
 
Rupture ou licenciement
Posée par CAT, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 332 vues

Je suis salarie cadre d'une entreprise qui traverse actuellement une periode de crise celle ci a ete placee en redressement judiciaire le 7 octobre de part ma fonction de responsable commercial, j'ai souhaite prevoir le...

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Maître KITENGE
 
Droit au chômage après contrat de professionnalisation - Étudiant étranger
Posée par etudiant, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 317 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant autorisant le travail à titre accessoire. récemment, j'ai terminé un contrat de professionnalisation de 15 mois effectué dans le cadre de mon alternance. je me suis présenté...

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Maître KITENGE
 
Démission, délai de 121 jours et ouverture des droits au chômage
Posée par Siandme, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 368 vues

J’ai quitté mon cdi ; j’étais cadre et j’ai dû retourner dans ma ville d’origine car mon père était malade. les 121 jours sont désormais écoulés et j’ai récemment commencé à rechercher un emploi en france ; j’ai d’ailleurs déjà...

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Maître Assesso
 
Contester la gravité d'un licenciement
Posée par Tania, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 217 vues

Je souhaiterais savoir si je peux avoir droit à l'aide juridique gratuite pour conseil sur possibilité de contester la gravité d'un licenciement. merci d'avance pour votre réponse cordialement merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Suite prudhommes rappel de salaire non pris retraite
Posée par katyugo, il y a 5 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par merlette6 - 1823 vues

La carsat me dit qu’elle ne peut pas prendre en compte pour mon calcul de retraite le bulletin de rappel de salaire suite à une condamnation des prud’hommes :...

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BELIGHA
 
Démission
Posée par MARIE, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 251 vues

J'ai démissionné de mon travail en donnant ma lettre de démission le 25 novembre, mon préavis portait donc jusqu'au 25 décembre. je viens de recevoir mes papiers de fin de contrat (le 17 janvier seulement ) il est indiqué...

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Maître DAUSSE
 
Congés annulés
Posée par Ciaska25, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 322 vues

Je suis aide soignante de nuit dans un ephad ,à l'hôpital ( fonction publique hospitalière) . j'ai eu mon planning de février validé depuis le 14 janvier et mes congés semaine du 16 a été validée .mais voilà ,dans les...

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Maître BALONGA
 
Non reconnaissance imputabilité accident de service et remplacement en clm
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 265 vues

Ma collectivité m'a fait passer en cmo suite à un avis défavorable commission médicale plénière pour imputabilité accident de service et maintenant m'a proposé très rapidement de faire une demande en congé longue maladie...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Décision après avis commission médicale plénière
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat Bonneville 865 - 552 vues

Suite à un avis défavorable commission médicale plénière pour imputabilité accident de service, l'avis défavorable a été rendu le 18/12,je n'ai toujours pas reçu la décision de mon employeur fonction publique...

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Maître Assesso
 
Bonjour,
Posée par Anais, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 197 vues

Mon employeur ma envoyé un sms pour me stipuler une mise a pied. je ne sais même pas pourquoi. est ce qu'il a le droit de me le stipuler par sms? car il me semble que ça devrait être recommandé avec accusé de réception. de...

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Maître DAUSSE
 
Indemnisation congés payés
Posée par Micheline, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 208 vues

Je suis en retraite pour invalidité de la fonction publique hospitalière depuis le 1 juin 2025. j’ai été en congé de longue durée depuis janvier 2021 jusqu’à la date de retraite sans reprise du travail. puis-je prétendre à une...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande modifiée salarié malgache associé minoritaire
Posée par neha, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par neha - 319 vues

Dsl j'i commis une erreur dans mon précédent post. je vais créer une sarl où je serai associé majoritaire à 51% (personne morale) et mon associé malgache minoritaire à 49% (titre de séjour "salarié" il ne peut donc pas être...

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Maître DAUSSE
 
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