Une question en droit du travail ?

Étant en mise à pied conservatoire depuis ce jour, dois-je restituer mon matériel professionnel) voiture de fonction, téléphone....)? merci...

Je vais créer une sarl où je serai associé majoritaire à 51% (personne morale) et mon associé malgache minoritaire à 49% (titre de séjour "salarié" il ne peut donc pas être co-gérant avec moi). l'activité est réglementée...

Malgré l’avis d’un avocat confirmant un départ à 57 ans sur la base des clauses transitoires de la réforme de 2023, mon administration et la cnracl refusent de prendre en compte cette possibilité. ils invoquent les règles en...

J'ai êté depuis 3 ans dans une entreprise ou j'ai connu du harcèlement, la 1ere année sa allait et puis après sa a été quelques réflexions.. , j'ai été rabaisser.. et depuis l'année dernière, je suis en arrêt de...

J'ai été licencié en novembre 2025 pour inaptitude non professionnelle suite opération de l'épaule droite( dominante )avec pathologie bi-latérale compte tenu de la rupture quasi transfixante du tendon de l'épaule...

J'ai signé un avenant de mad dans le groupe associatif qui m'emploi pour lequel je suis en cdi depuis bientôt 4 ans. cette mad à pour but de réaliser la mission de conseiller en instertion professionnelle dans une autre structure...

Ma femme était enceinte et j’en ai averti ma n+1 verbalement. le jour de la naissance j’ai adressé 2 sms à deux collègues pour leur en informer. j’ai pris mes jours de congé de naissance qui sont obligatoires. mes questions sont...

Qu elles sont les differentes raisons de licenciement?...

Je suis en cdi depuis six ans en tant que gouvernante dans une villa. cette villa est en sci et est vendu par mon employeur. comment vais je être licencié. puis je commencer à chercher un autre emploi en attendant que la villa se...

Mon ami a eu un effacement des dettes auprès d'un bailleur social par la bdf et il avait fait une dde d'apl mais ne pouvait régler ses loyers et la caf lui dde une attestation de loyers concernant cette période pour le...

Est-ce que les référents sont nommés par la direction ou par un vote avec les salariés?...

Je sollicite votre aide concernant la rupture de mon contrat de professionnalisation (cdd) conclu avec la société geiq aero jusqu'au 11 septembre 2026. voici les faits précis : 1. ma période d'essai de 30 jours est...

Je souhaiterai avoir l’avis d’un autre avocat svp. dans le cadre d'un accord transactionnel, un employeur ne peut pas contraindre un salarié à renoncer à son droit d'attester, car cela pourrait constituer une atteinte aux...

J'ai travaillé pendant 3 mois et demi pour une entreprise de placement intérim, je remplaçais une personne très appréciée qui a décidé de mettre une terme à son contrat. l'ambiance que l'on m'a annoncé se...

Étant en arrêt maladie,je cumul mes congés payés pendant combien de temps ? merci pour vos réponses...

J’ai un contrat de portage et je suis chez un client qui a prioris compte me remplacer dans pas longtemps par une nouvelle personne ( d’ici un mois il m’a pas encore informé mais il a déjà recruté quelqu’un et il attend juste qu’il lui...

Ai-je le droit de démissionner de mon emploi en cdi dans le secteur privé médical alors que je suis en arrêt maladie depuis 10 mois. quelles sont les modalités, mes droits et les risques ? une rupture conventionnelle serait certes...

Qu elle est l indemnité legal supérieure au minimum legal pour une rupture conventionnelle?...

Dans le cadre d’un accord transactionnel, un employeur ne peut pas contraindre un salarié à renoncer à son droit d'attester, car cela pourrait constituer une atteinte aux droits de la défense et à la liberté d'expression...

Pouvez vous m eclairez sur comment ce comporter et ce qu il faut faire et dire pour repartir avec une bonne rupture conventionnelle ?...

Dans le cadre d'un accord transactionnel, un employeur peut il contraindre un salarié à renoncer à la possibilité d'attester contre lui en faveur d'un autre salarié ? ma collègue en question m'a adressée un...

Je suis actuellement employé dans une société en redressement judiciaire, pour laquelle il y a un appel d'offre en cours avec plusieurs repreneurs. les offres finales de ces repreneurs sont rendues le 21 et le jugement...

Suite à ma convocation les motifs on était vague intimidation et que je me mêler de chose qui me concerner pas mais rien de plus grave j ai essayer de me défendre il décide de remettre en dispense avec rémunération de salaire et...

Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander qques précisions concernant l'obligation de transparence salariale qui arrive pour 2026 et de parité. je me demandais comment cela se passait pour un salarié d'une filiale française...

Actuellement en dépression donc en arrêt de travail je voudrais savoir ce que je peux faire pour moi même et pour que le chef d atelier actuel ne recommence pas ce qu il m'a fait subir a d autres j étais censé être responsable de la...

En complément à la question précédente . pour mieux mettre le contexte: 1- j'ai une promesse d'embauche (promesse unilatérale) pour un cdi émise par une entreprise prête à me recruter. la promesse d'embauche est...

J’ai engagé une procédure de changement de statut auprès de la préfecture, sur la base d’une promesse d’embauche émise par une entreprise prête à me recruter. cependant, je me retrouve actuellement dans une situation de blocage...

Mon employeur me demande de signer le solde de tout compte pour demander le remboursement de l'indemnité de fin de carrière qui m'est due dans le cadre de mon départ à la retraite. or, il est en redressement judiciaire et...

Je démissionne et doit rendre mon ordinateur portable que j'ai très peu utilisé et perdu. suis-je dans l'obligation de faire une déclaration de perte au commissariat ? merci...

Je vais être licencié économiquement dans les jours qui viennent. mon entretien sera mercredi 21 janvier suivant le courrier que j'ai reçu en début de semaine. ma question porte sur ce que je peux espérer comme droits et...