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Renseignement
Posée par Asch, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Asch - 569 vues

J’aurais aimé savoir si un patron porte plainte peut il utiliser les caméras de surveillance contre son employé. alors que ne n’est pas écrit dans le contrat qu’il y’en as et aucun affichage dans l’établissement merci de vos...

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Heure complémentaire
Posée par Johan, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 354 vues

Je suis en cdi à temps partiel pour 112h/ mois dans la grande distribution. au mois d'août , j'ai effectué 143h/ mois et j'ai été payer 1100€ net sur la base de 112h/mois. ou sont passé mes 31 heures...

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Maître DIARRA
 
Congés payés en arret maladie
Posée par François, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par François - 478 vues

Je suis salarié dans une entreprise depuis décembre 2023 , en arrêt maladie non professionnelle depuis décembre 2024 et toujours en arrêt à ce jour. j'observe sur mes bulletins de salaire que depuis mon arrêt maladie les...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Congés payés par anticipation
Posée par Leam, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 486 vues

Mon employeur (ccn51) nous oblige à prendre les cp non acquis, sur la période de l’année civile. est ce légal ? ex : entrée dans l’entreprise en décembre 2023, sur l’année 2024 j’ai été obligée de prendre mes 30 cp sous menace...

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Maintient de salaire
Posée par Justine.du30, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Justine.du30 - 706 vues

Je suis salarié dans la restauration (convention collective hôtel café restaurant ) avec une ancienneté de 7 ans dans mon établissement. je suis en accident de travail depuis le 22/08/25, pour le moment la sécurité sociale n’a pas...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Enregistrements vocaux et conseil de prud'hommes
Posée par Lélixen, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 479 vues

J'ai un enregistrement vocal très compromettant pour mon responsable, qui m'a contacté dans un possible "drôle d'état". c'est actuellement très tendu avec mon employeur et je crois qu'on m'avait dit...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Acquisition des congés maladie non pris
Posée par Punka, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 299 vues

Je suis en inaptitude j'ai acquis 48 de congés en longue maladie de deux ans est ce qu'il me seront payés où perdu je reste dans l'attente de votre réponse...

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Continuité du plan épargne entreprise suite à cession de fond de commerce
Posée par AleAleAle9224@, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AleAleAle9224@ - 467 vues

Je travaillais depuis 2017 pour une société qui proposait un pee. depuis janvier 2024 le gérant a suspendu les abondements sans m'en informer et a cédé le fond de commerce à une autre société qui me dit qu'elle n'a...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Changement d'employeur et autorisation de travail
Posée par anonyme123, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anonyme123 - 557 vues

Je viens de constater sur mes fiches de paie que mon employeur a modifié l’entité employeuse, passant de la société x à la société y. ces deux sociétés appartiennent au même dirigeant, mais disposent de siret différents. cette...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Rupture conventionnelle et congés payés
Posée par Jean Phy, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Javel - 424 vues

Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon entreprise dans laquelle je suis en cdi depuis 4 ans. nous avons negocier 3 mois de salaire plus 2000 euros. cependant concernant mes 17 jours de congés payés...

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Congés imposé
Posée par Tiffany49, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 637 vues

Je suis employé dans une entreprise de métallurgie et actuellement en arrêt de travail suite à une opération depuis début juillet. mon entreprise ferme 15jours en août pour congés d'été. je reprend le travail mis...

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Que se passe t il apres la mise en demeure de mon patron
Posée par Isa, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 294 vues

J ai adressé une mise en demeure à mon patron pour non respect de c ést droit par apport aux visites médicales car je suis enat depuis 17mois et je n ai pas eut 1 seul rdv avec la médecine du travail ce matin j ai été contacté par...

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Rupture de contrat freelance avec esn - clause de non-paiement abusive et clause
Posée par Zayd2017, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 558 vues

Je suis freelance et j'ai signé un contrat avec une esn pour intervenir chez l'un de leurs clients. suite à un différend commercial entre l'esn et le client final concernant la facturation, je subis des conséquences...

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Rupture conventionnelle
Posée par Coulibaly, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Coulibaly - 307 vues

Je suis en cdi depuis plus de 2 ans avec dans une esn. malheureusement les projets sur lesquels cette esn m'envoient ne correspondent pas à mes attentes et finalement tout ne se passe pas bien donc je souhaiterais demander la...

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Licenciement economique?
Posée par moi76, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BERNARD - 251 vues

J'avais reçu une réponse bien détaillée d'un des avocats mais je reviens car le sujet devient de plus en plus récurrent depuis mon retour de vacances et voudrais connaitre vote position sur mon comportement à adopter sur...

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Congé acquis en maladie non pris
Posée par Punka, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BERNARD - 352 vues

Je viens voir vous .pour solliciter une réponse à ma question voilà j'etais en arrêt de maladie longue durée du 7 août 2023 au 3 août 2025 est ce que mes jours acquis me seront il payer à mon licenciement car déclarer inapte je...

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Mode de licenciement
Posée par Zig, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 477 vues

Mon patron m'a parlé de me faire le solde de tout compte par mail. puis-je lui imposer que cela ce passe en mode physique simplement comme à l'époque ? merci d'avance...

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Maître PETSOKO
 
Bulletin de salaire
Posée par rolo, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 284 vues

Je me permets de vous ecrire mon mari a été licencié suite a un accident de travaille pour inaptitude malheureusement un bulletin de salaire qui ne ma jamais été envoyer ,je lui envoie un mail pour qu'il me la transmette et sa...

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Rupture conventionnelle
Posée par Caroline23?, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 379 vues

J'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle et je n'ai pas de réponse merci à vous...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Solde de tout compte
Posée par Zig, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 367 vues

Puis-je refuser mon solde de tout compte par email et par lettre recommandée. merci d'avance...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Cdi après 6 mois de stage
Posée par AlainGen, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 444 vues

Je viens de terminer un stage de 6 mois dans mon entreprise (du 1er mars au 1er septembre). À la suite de ce stage, l’entreprise m’a proposé un cdi qui débutera le 15 septembre. en lisant le contrat, j’ai constaté qu’il prévoit...

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Clause de non débauchage
Posée par aurelie, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par aurelie - 1015 vues

Je travail en intérim depuis le 31/01/2025 dans une entreprise (eu). suite à des problèmes avec mon agence d'intérim x (erreurs sur les fiches de paie et sur les régularisations, fiches de paie incompréhensible...

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Changemen d'employeur au sein d'un même groupe
Posée par Misy, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 437 vues

Pour résumé l’organigramme, une holding a est constituée de 3 sociétés b / c / d j’étais salarié de la société b en tant que comptable pour la gestion des 4 structures. en 02/2025, une 4e société e est créée dans le groupe. dans un...

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Prime de précarité versée tardivement
Posée par M. Globetrotter, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 433 vues

J'ai quitté mon poste dans la fonction publique d'État fin août et j'ai été informé que la prime de précarité qui m'est dûe ne me serait versée que fin octobre et non fin septembre alors que j'avais signé...

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Maître KAYEMBE
 
Renseignement
Posée par Voiture, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 326 vues

Suite a mon dernier mail en ce qui concerne les propos raciste des collègues de travail envers une collègue , je ne trouve pas normal qu une personne après avoir été convoqué vendredi a ce sujet n'a pas été sanctionné car je l...

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Maître KAYEMBE
 
Droit du travail
Posée par François, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par François - 813 vues

Permettez- moi d'insister a nouveau a votre niveau pour un différent d'appréciation sur un article du droit le sujet est le suivant : suite a un licenciement, j'accumule 74 jours de cp. pour effectuer le...

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Dénonciation d accord d entreprise
Posée par Mimoun, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimoun - 951 vues

Existe t il une loi ou une jurisprudence pour dénoncer un accord d entreprise en sachant que nous sommes majoritaires (59%) et que en même temps un syndicat signataire de l accord à (42%)? merci pour vos réponses. merci de vos...

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Mise à pied conservatoire
Posée par Lio16100, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lio16100 - 479 vues

J'ai effectué un entretien après une mise à pied conservatoire lors du rendez-vous j'ai bien stipulé que la mise à pied continué jusqu'à la réponse... mais le salarié veut reprendre le travail... que faire ? merci de...

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Congés imposés sans délai de prévenance
Posée par BellEpeire, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BellEpeire - 636 vues

S, je travaille depuis 5 années dans une petite pme. mon contrat de travail est un cdi mais les heures ont varié au fur et à mesure des années. le dernier avenant contractualise 5 matinées de travail (du mardi à samedi)mais je...

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Assignation en liquidation judiciaire et subsidiaire en redressement
Posée par Taxi driver, il y a 5 mois dans Travail
1 réponse, il y a 5 mois - 381 vues

Je suis passée en audience en juin pour une assignation en liquidation judiciaire. qui a été renvoyer le mi septembre.. j’aurai du prendre rendez-vous avec l’urssaf pour régulariser la situation mais j’ai pas pue le faire … divorce...

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Maître PETSOKO
 
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