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Horaires de travail annualisées malgré un contrat qui ne le permet pas
Posée par Christian64, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 313 vues

Je possède un contrat de travail classique à savoir qu’il est nullement mentionné que mes horaires de travail seront annualisés. d’ailleurs tous mes bulletins de salaire mentionnent 151,67 heures mensuelles travaillées. malgré cela...

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Maître Quillevere
 
“droits chômage après rupture de période d’essai en cdi
Posée par Sandra, il y a 2 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cartouche3389 - 3207 vues

Je vous explique ma situation afin d’avoir un avis juridique sur mes droits au chômage. j’ai quitté mon précédent emploi via une rupture conventionnelle, ce qui m’a ouvert des droits à l’allocation chômage auprès de france travail...

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Maître DAUSSE
 
Condition prime de reclassement csp
Posée par Nicolas, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicolas - 929 vues

L'entreprise dans lequel je travaille depuis 16 ans va fermer économiquement .. du coup je vais bénéficier d'un licenciement économique mais je réfléchis à prendre le csp ou pas.. j'ai l'opportunité de...

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Maître Er-razki
 
Transport
Posée par Solo, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Es que j'ai le drois de transporter une collègue avec mon véhicule personnel hors de mon temps de travail ,svp cordialement...

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Maître Er-razki
 
Délais entre une mise a pied conservatoire et le licenciement définitif
Posée par Chris, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues

J'ai été mis a pied a titre conservatoire ( pour une faute grave que je ne conteste pas) le 23/3 et mon entretien préalable à eu lieu le 7/04 (délai que je trouve long). aujourd'hui nous sommes le 15/4 et toujours pas de...

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Maître Quillevere
 
Licenciement suite à une mise à pied conservatoire
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 450 vues

J'ai été licencié pour faute grave le 14/04/26 à la suite d'une mise à pied conservatoire le 16/03/26, après un entretien préalable le 31/03/26. l'employeur me reproche un comportement agressif ainsi que des propos...

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Retour de congés parental et modification du repos hebdomadaire
Posée par Roxpacq, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 282 vues

Je serai de retour en septembre de mon congé parental. avant ce congé, mes jours de repos était le lundi en semaine paire et le mercredi en semaine impaire. mon patron m'a informé que désormais j'aurais uniquement le...

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Délai de prévenance
Posée par Stef10, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Mon employeur a mis fin à ma période d essai suite à un arrêt de travail. pour déterminer le préavis ou délai de privance, celui ci n a pas tenu compte de la période d arrêt de travail. il s est basé sur la présence effective. est...

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Maître Quillevere
 
Arrêt maladie 9 mois et visite reprise pour avis d'inaptitude médecine travail
Posée par Toute@1974, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toute@1974 - 1307 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 15 juillet 2025 (9 mois) et mon actuel arrêt se termine le 17 avril. le médecin du travail m'a donné rdv pour une visite de reprise, à la demande du salarié, le 20 avril matin - 1er jour...

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Maître MINARY
 
Exécution provisoire d’un jugement de cph
Posée par MGHZ, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BERJEAUT - 264 vues

Le cph a condamné mon employeur à me remettre les documents de fin de contrat rectifiés dans un délai de 15 jours avec une astreinte de 15€/jours et avec une exécution provisoire du jugement. pour l’instant le délai est passé mais...

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Récupération heures supplémentaires pendant le préavis démissionnaire
Posée par Tito, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 940 vues

Je suis en cdi dans la grande distribution, mon compteur d’heure indique +20h, j’ai démissionné le 03 avril, aujourd’hui le 15 avril mon employeur me demande de poser mes heures avant la fin de mon préavis le 02 mai, puis-je...

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Maître Quillevere
 
Portabilité mutuelle
Posée par Lmyr, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lmyr - 416 vues

Besoin d'aide svp. le magasin pour lequel je travaillais a fermé en septembre engendrant mon licenciement économique avec csp et portabilité mutuelle pour un an . je viens de recevoir un courrier de ma mutuelle de radiation de...

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Congés payés
Posée par Nat0808, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 227 vues

Je suis licencié économiquement, mon employeur m'a proposé le contrat de sécurisation professionnelle que j'ai accepté . ma question ,étant dans le transport, nos vacances sont payés via une caisse. cette caisse me devra...

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Maître Constantino
 
Réintégration après un détachement - ministère d'origine mais autre région
Posée par Marinda974, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marinda974 - 322 vues

Je suis en position de détachement pour 1 an dans un autre ministère mais aussi une autre région (administration d'origine orléans - administration d'accueil ile de la réunion). si je demande une réintégration à mon...

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Maître MINARY
 
Reprise après arrêt d'un an
Posée par VGA, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

J'ai une reprise en temps partiel thérapeutique prescrite pour le 20/04. le rv avec le médecin du travail est fixé le 23/04. l'employeur m'informe que ma reprise effective se fera après cette visite et me demande...

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Maître Quillevere
 
Inaptitude vs reprise
Posée par unclesam, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par unclesam - 388 vues

Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2025 pour troubles anxio-dépressifs liés à mon travail, attestés par mon psychiatre. j’occupe un poste de spécialiste avec un salaire élevé et une ancienneté d’environ 2 ans. mon...

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Maître Quillevere
 
Démission pendant un congé paternité
Posée par Tanguy28, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues

J'ai démissionné pendant mon congé paternité es que mon mois de préavis et t il repoussé ou prend t il effet immédiatement pendant mon congé ?...

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Maître Quillevere
 
Urgent – rupture contestée de contrat d’apprentissage et manquements de l’employ
Posée par NFzB5NjQ33MGV3D, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant la rupture de mon contrat d’apprentissage et les manquements de mon employeur. j’ai signé un contrat d’apprentissage avec un début d’exécution fixé au 26 décembre 2025. cette date...

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Maître Quillevere
 
Report de congés
Posée par Thierry S, il y a 1 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 829 vues

Je viens de prendre ma retraite (le 01/04/2026). je suis en maladie depuis août 2025 jusqu'au 31 mars 2026.les congés ont été pris en octobre et février (imposés par l'employeur). j'ai perçu mon solde de tous compte...

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L'adversaire et l'avocat absent lors de l'audience cour d'appel
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 539 vues

En septembre 2025 je vais en cour d'appel. mon avocate est là l'affaire est donc pas plaidé,3 mois avant l'audience mon avocate m'envoie un mel en disant que la parti adverse me propose 2500 euros,je refuse donc...

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Maître MINARY
 
Salariée cdi intérimaire
Posée par Kimizcamélia, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 513 vues

Je suis salariée cdi intérimaire et actuellement enceinte. le médecin du travail m'a déclaré en incompatibilité temporaire. mon employeur a lui de son côté prit sa comme une inaptitude temporaire et a donc suspendu mon contrat...

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Maître MINARY
 
Dette pôle emploi
Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 571 vues

J'ai une dette de pôle emploi de 4000€ trop perçu de 2017. je paye chez un huissier depuis 6 mois. j'ai demandé a france travail une remise gracieuse car j'ai un cancer et une baisse importante de mes revenus...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail
Posée par Mmouni, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues

Je suis ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour « salarié en mission ». je souhaite changer de secteur d'activité et me réorienter vers le domaine du e-commerce et des opérations. ma question porte sur la...

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Maître DAUSSE
 
Procedure disciplinaire révocation demandée
Posée par gargouille69, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 398 vues

Je dois bientot etre recu par ma drh pour me stipuler qu'après enquète administrative je dois etre convoqué a une commission de discipline . faut il me faire accompagné d'un avocat ?...

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Saisie sur salaire après jugement
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 221 vues

Une saisie sur salaire est en cours, mais je n'ai pas reçu le titre exécutoire et je dois apparemment payer des relances, des relances que je conteste car non reçues causes déménagement certainement. quels documents demandés à...

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Maître DAUSSE
 
Peut-on être licencier pour un dossier qui a été réglé et pour des congés?
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

Je travail en temps qu'assistante administrative dans le service après vente de mon entreprise. on me demande régulièrement de relancer des clients pour des factures qui ne sont pas réglées. j'ai été convoqué une fois car...

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Maître DAUSSE
 
Convention collective
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues

Impossible de mettre la main sur internet de ma convention collective du travail, ni sur fiche de paie, ni sur contrat, sur contrat il parle juste du code du travail. le problème est que je suis en accident de travail, je ne peux...

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Maître DAUSSE
 
Audience devant la cour d’appel prudhomme
Posée par emericnnd, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 392 vues

Lors d’une audience devant la cour d’appel du prud’hommes, l’audience est elle publique ? puis je y aller accompagné d’un membre de ma famille par exemple ?...

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Maître MINARY
 
Violence physique + abandon de poste = faute grave ?
Posée par Steve, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues

Je suis dirigeant d’une société dans le secteur du sport avec une activité de restauration. je rencontre actuellement une situation disciplinaire avec un salarié (cuisinier) pour laquelle je souhaite sécuriser la qualification...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Annonce de licenciement
Posée par Uno, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 656 vues

2 membres de la direction se sont déplacés pour m'annoncer à ma directrice et moi que nous allions recevoir un courrier pour un licenciement économique nous avons été reçues séparément a 12h30 j'étais donc licenciée et à...

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