Une question en droit du travail ?

J'étais agent commercial auto entrepreneur dans une agence immobilière et ils ne m'ont pas payé deux factures pour un montant total de 4748.50?. j'ai écris des mails, envoyé des recommandés, fais déplacer un huissier, écrit au...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et votre assistance juridique pour une situation professionnelle complexe, marquée par des irrégularités et une précarité croissante. depuis le 27 novembre 2023, je...

Je siis licencié économiquement apres une liquidation de mon entreprise , dispensé de préavis , à quelle date mon licenciement est il effectif ?...

Je me suis fait licencier pour faute grave pour la plupart que sur de faux motif ( agressivité, insubordination , fermeture du restaurant ) et pour un oublie de badge de ma part à 2 reprise pour l'agressivité j'étais en...

Un cogérant d'une société agricole qui est en invalidité doit-il payer des cotisation sociale agricole...

Arrête depuis 3 ans la sécurité sociale e met en invalidité 2 et mon employeur a pris rdv avec la médecine du travail le 8 avril alors que la date prévu était le 1 avril celle si me met en incapacité totale et il faut attendre 14 j...

J’ai travaillé pendant 2 ans et j’ai démissionné de mon cdi le 1er septembre 2024, et je me suis inscrit à france travail le 5 mars 2025. on m’a refusé l’allocation chômage, ce qui est normal puisque ma démission ne...

Aide soignante titulaire dans la fph, je suis un arrêt maladie depuis le 19 décembre. mon employeur m a envoyé chez un médecin expert qui a conclu que je pouvais reprendre le 12 avril. j ai reçu il y a peu une mise en...

J'ai besoin s'il vous plaît de votre aide et savoir si la situation dans laquelle je suis actuellement est légale. je suis cadre dans une entreprise de prestation, je suis en mission chez le client actuellement, le...

Je suis en contrat cdi pour 24 heures hebdomadaire puis-je demander un mi temps thérapeutique sur mes 24 heures (travailler 50 % sur mon temps hebdomadaire) pour des raisons de santé avec une rqth...

Je travaille dans une salle de cinéma. mon contrat précise qu'il faut que je nettoie les salles entre les séances. j'ai réclamé cette prime indiquée dans la convention collective de l'exploitation cinématographique...

J'ai été consolidé par le medecin conseil de la cpam à la date du 30 avril 2025. je suis en arrêt de travail jusqu'au 21 mai 2025. dois je informer mon employeur de ma consolidation pour qu'il puisse mettre en...

Je suis enceinte de mon deuxième enfant , suite à des complications de grossesse j ai du être mise en arrêt de travail . dans la société dans laquelle je travail il y a une convention collective qui prévoit le maintient de salaire...

Est-ce qu’il est normal et courant que mon employeur refuse de me transmettre l’accord transactionnel, et qu’il me demande à la place les coordonnées de mon avocat pour échanger directement avec lui et lui envoyer le document ?...

Suite à une convocation pour un entretien de licenciement pour inaptitude au poste ,mon employeur m’a adressé un courrier en me demandant si « je dispose d’un quelconque régime de protection particulier, notamment au titre d’un...

Je viens vers vous car j'aimerai avoir des certitudes quant à la clause de non concurrence qui me lie à mon entreprise actuelle. je suis salarié , en cdi, pour une entreprise de prestation de service en bureau d'études...

Mon employeur prépare une convention le jeudi 15/05 prochain à partir de 17h00 afin de pouvoir réunir l'ensemble du personnel autour d'un repas + soirée dansante. les salariés vivent partout en france et la convention se...

Je suis actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 27 mars date a laquelle j'ai reçu le courrier car j'étais en arrêt maladie depuis le 24. 4 autres de mes collègues le sont aussi. nous sommes accusées de...

Nous sommes membres d'un cse de moins de 50 salariés. notre entreprise fusionne avec une autre et notre cse sera absorbé. le cse a un compte en banque qui contient de l'argent. peut-on disposer de l'argent...

à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici pour avoir vos avis et conseils juridiques sur une situation professionnelle qui m’a profondément marquée, et dont j’ai encore aujourd’hui du mal à me remettre. j’ai travaillé...

J'aimerais savoir si la rupture de la période d'essai d'un salarié justifiée oralement par l'employeur par les motifs suivants peut être considérée comme infondée aux prudhommes : - salarié jugé "trop discret"...

J'ai envoyé mon dossier de demande de départ en retraite il y a 5 mois et je dois partir au 1er mai 2025 à la retraite. nous sommes le 9 avril 2025 et je n'ai toujours pas reçu de notification que je dois délivrer à mon employeur...

Je viens vers vous concernant un sujet et avoir quelques réponses. je travaille depuis des années maintenant en collaboration avec le ccas de ma ville et nous faisons beaucoup d’heures supplémentaires mais non rémunéré nous les...

A ce jour je viens de recevoir la décision des prud'hommes de mon jugement. c'est indiqué requalifie le contrat de monsieur du contrat en contrat de travail en cdi à partir du 6 septembre 2023. le délibéré à eu lieu le 1...

Mon employeur m oblige a faire une visite de pré reprise du travail dans le departement de l entreprise soit à 500km aller de chez moi quel sont mes obligations ? remboursement des frais ? merci...

J’ai été engagée en cdi du 1er septembre 2021 au 23 mars 2024 , période pendant laquelle j’ai été en arrêt de travail du 31/01/2022 au 31/03/2022 (2 mois ). suite à la publication de la loi ddadue en avril 2024, de nouvelles...

Je suis en autoentreprise en télétravail en france pour une entreprise irlandaise. je suis dans un cas de rupture abusive et de salariat déguisé. est-ce que le droit français s'applique ou bien le droit irlandais? merci d'avance pour votre...

Je suis conducteur routier , la semaine dernière dans la nuit de lundi soir à mardi matin je me suis fais volé du gasoil dans mon camion , ils ont vidé entièrement le réservoir. j' étais stationner sur un parking en bordure...

Je suis représentant du personnel dans une entreprise de 90 salariés , il reste une place de suppléant vacant suite à une démission sur ma liste syndicale. les élections ont eu lieu il y’a un an. un autre syndicat majoritaire...

Je suis actuellement en congé maternité, donc je n'ai pas le droit aux tickets restaurant. mais mon employeur me les a déduits de mon salaire. pourriez-vous me renseigner sur les recours auxquels j'ai droit? merci merci...