Vous avez une question juridique ?

J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence...

Je voudrai savoir si il est possible de porter plainte contre quelqu'un afin de faire débloquer des prestations caf et ce que la personne risque après la plainte. j'explique j'ai été déclarer pendant un moment chez...

Je suis étrangère et j’ai récemment obtenu un diplôme bac+5 en marketing en france (septembre dernier). j’ai ensuite changé mon titre de séjour étudiant pour un titre rece (recherche d’emploi / création d’entreprise). je viens de...

Mon mari a quitté le domicile conjugual il y a deux mois et je souhaite divorcer. nous sommes tous les 2 marocains résidant en france avec un acte de mariage marocain. nous avons une fille de 4 ans. j'assume pleinement toutes...

Je souhaiterais avoir votre conseil concernant une situation. divorcé depuis 2015. dans le jugement de divorce, il est indiqué que mon ex-épouse devait reprendre son nom de jeune fille et ne plus utiliser le nom marital. or...

Svp je voulais des informations, récemment j'ai contesté une amende conduite sans permis de conduire car j'ai le droit de conduire en france avec mon permis étranger qui est valable et valide donc le procureur a classer...

Pendant notre mariage nous avons acheté un appartement au maroc. aujourd’hui nous avons divorcé à l’amiable lui et moi et il est parti avec tous les papiers et les clés de cet appartement qui se trouve à salé près de rabat au...

J ai etait controler positive a un peage mais le test a etait fait bizarement,le gendarme ne me trouver pas assez cooperatif il c'est saisie du test a main nu et ma fait le test alors qu il venait de manipuler le cannabis puis...

J ai la garde complète de mon fils et au mois de septembre je suis muté comment cela se passe t il? le père a t il le droit de m interdire ma mutation ? cordialement. amandine marie...

Cela fait plusieurs fois que mon ex n’exerce pas son droit de visite. Étant donné que ce n’est pas très joyeux et un peu risqué pour un petit garçon de 4 ans d’attendre des heures avec sa maman dans une gendarmerie pour pourvoir...

Ou j’ai diffusé à 2 personnes concernées d’une ancienne entreprise des messages vocaux et écrits émanant de d’autres personnes au sein de l’entreprise comportant moqueries et insultes. je les ai transférés dans le but de les...

Chers maîtres, un parent peut -il garder un enfant au delà de sa période de garde, de manière unilatérale en raison de son anniversaire ? la mère devait récupérer l'enfant dimanche. le père a décidé de garder l'enfant au delà de...

Je suis une étudiante étrangère à l’université et je rencontre actuellement de grandes difficultés financières et des conditions de vie très compliquées. je vis avec mes frères et sœurs. nous sommes trois étudiants à vivre dans le...

Je suis en ass depuis 2016. j'ai fait un cdd en 2025 et et j'apprends que je vais percevoir l'are pendant 8 mois. mais après que vais-je percevoir ? pourrais-je à nouveau avoir droit à la ass sachant que depuis 2016...

Je vais être licencier prochainement pour maladie professionnelle, qui va me payez pendant que mon contrat va être suspendu le temps que mon employeur cherche un poste de reclassement adaptez . puis-je demandez mes congés payé...

Mon fils est en terminale et nous devons déménager en cours d'année en avril , peut il terminé sa scolarité dans le même lycée ? et que demande le lycée pour le changement d'adresse dans leur fichier ? que faut il faire...

Je ne sais plus quoi faire , mes enfants ne veulent pas aller chez leur mère le dimanche soir. c est des pleurs aux sanglots ingérable...

Animatrice periscolaire en cd2i ( contrat à durée indéterminée intermittent) temps du midi en école en septembre, nouveau lieu de travail nouveaux collègues nouvelle directrice. nous avons dû en janvier faire appel en urgence au...