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Renouvellement de titre de séjour Posée par Laguycho, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Laguycho - 459 vues J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prise d’empreintes pour titre de séjour c’est quoi la suite ? Posée par Marianita, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 243 vues J’ai fait ma demande sur le site de l’anef ( en tant que parent enfant francais. j’ai eu ma fille en octobre 2023 je suis mariée en 2022 mais concubine depuis 2019 avec mon mari on habite ensemble depuis. actuellement ma... Compléter

Temps écoulé entre donation et décès Posée par lafeuille, il y a 16 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître PETSOKO - 19 vues Ma mère m'a fait une donation en date di 01/12/2009. elle est décédée le 01/12/024 soit juste 15 ans d'écoulés. est ce que je peux à nouveau bénéficier de l'abattement de 100.000€?... Participer

Frais de justice tribunal administratif déductibles ? Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Marino34290 - 2498 vues Je souhaite savoir si les sommes versées au titre d'une procédure en justice au ta sont déductibles des impôts (honoraires d'avocat, expertise...) sachant que cela concerne des nuisances subies sur notre ancien lieu... Participer

Fiche de salaire incorrecte Posée par Mayya, il y a 25 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 22 vues Mon fils de 16 ans est apprenti dans la boite de son père. un jugement du tribunal me donne la garde à temps plein de mon fils. toutefois, son père refuse de modifier l'adresse des fiches de salaires de mon fils. que puis-je... Participer

Procédure écrite ou autre? Posée par Ndege, il y a 24 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 24 vues Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile... Participer

Travaux Posée par nini30, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 511 vues Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Inaptitude et proposition de reclassement Posée par Ladymelody, il y a 23 heures dans Travail 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 142 vues Salariée en cdd dans un grand groupe, j'ai été déclarée inapte avec possibilité de reclassement de manière abusive à la demande de mon employeur (je suis en excellente santé depuis mon retour d'arrêt maladie qui n'a... Participer

Partage de frais/ sans frais Posée par Marjo.21, il y a 29 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 24 vues Nous étions initialement sur un système de partage des frais, mais suite à une décision de justice, nous sommes désormais passés à un fonctionnement sans frais. monsieur me transmet aujourd’hui de nombreuses factures antérieures à... Participer

Mise à disposition irrégulière et engagement non tenu Posée par Micka, il y a 18 heures dans Travail 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 133 vues Je vous écris car je rencontre une situation dans laquelle je suis un peu confus. désolé ça va être un peu long je suis salarié d'une société a au poste de cariste depuis bientôt 13 ans. celle-ci partage ses locaux avec une... Participer

Arrêt de la comptabilisation des années de mariage à l’onc Posée par Marc, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 66 vues Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la... Participer

Cassation Posée par Roro, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 59 vues Mon fils est incarcéré depuis le 27/12/24. il a écopé de 6 mois ferme. le procureur a fait appel et la cour d’appel a confirmé la peine de prison ferme de 6 mois lors de sa détention il effectue une formation et il a vu un... Compléter

Naturalisation/passeport talent Posée par hussein HATAM, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 52 vues Je me permets de vous solliciter concernant ma situation administrative. je suis arrivé en france en 2020. j’ai effectué un master 1, un master 2 en alternance, puis un mastère spécialisé en alternance. depuis novembre 2023, je... Participer

L'ex de mon compagnon m'harcèle moralement auprès d'amis et famille Posée par Tout cela est totalement fausses causent de nombre, il y a 35 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 29 vues L'ex compagne de mon conjoint passe sont temps depuis le début de notre relation, a tenir des propres nous concernant surtout me concernant totalement fausse, salissent ma réputation auprès de qui veux bien l'écouter... Participer

Cour de cassation … Posée par Mireille, il y a 46 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître Tourame - 34 vues J’ai gagné aux prud’hommes puis en appel et mon employeur va en cassation. y a t’il une suite encore interminable derrière ? peut-il gagner ?... Participer

Droit de retrait Éduc nat santé mentale Posée par Plnrgl, il y a 14 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Plnrgl - 164 vues Cela fait 6 semaines que sur les deux établissements que je couvre je me retrouve sans infirmière et psy devant ainsi pallier à 3 poste s plus le mien ds des problématiques humaines créant une charge mentale conséquente et une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande cnf Posée par Francisca, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 36 minutes - 35 vues En mars 2024, j’ai envoyé mon dossier de demande de cnf via dhl. je n’ai jamais reçu de notification du tribunal. j’ai envoyé plusieurs demandes de renseignements, mais les réponses étaient générales et sans précision. ce n’est... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

La durée pour délibé après l'audience Posée par Kari, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 71 vues Svp j'ai une question l'audience c'était le 15 avril et à ce jour aucune réponse je voudrai savoir sa prend combien de temps pour délibéré... Consulter la réponse de Maître PY

Renseignements Posée par Johnny, il y a 6 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Johnny - 190 vues Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître... Participer

Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JF - 432 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de planning d'un agent Posée par San, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PY - 74 vues Le cadre a sollicité un agent plus de 48h avant un changement dans son planning. de facon recurrente cet agent refuse que peut faire le cadre de santé ...pour faire comprendre à l'agent que ce sont les necessités de service... Participer

Remise de peine Posée par Papa, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Papa - 140 vues Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou... Compléter

Modifier l'orthographe de mon prénom Posée par Marwen, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 35 réponses dont la dernière il y a 1 heure par najed123890 - 69971 vues Je souhaiterais modifier l'orthographe de mon prénom parce qu'elle ne donne pas la bonne prononciation de mon prénom. est-ce un motif légitime ?... Participer

Mi-temps thérapeutique et protection suite licenciement Posée par Fred, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fred - 183 vues Je voudrais savoir quelles sont les règles de protection d'un salarié en mi-temps thérapeutique ou quand il est en arrêt maladie vis-à-vis de son employeur ? car mon employeur m'a licencié pendant mon mi-temps... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lieu de trvail Posée par moi76, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par moi76 - 126 vues La mère de ma belle fille peut elle demander à ce que je ne travaille pas dans le village de son lieu de domicile? je passe devant sa rue quand je vais travailler et cela lui pose problème que je sois susceptible de voir ma belle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement / rupture conventionnelle Posée par loulou6402, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par loulou6402 - 88 vues La rupture conventionnelle avec mon employeur s’est déroulée entièrement à distance, en raison de leur indisponibilité aucun entretien physique n’a eu lieu. elle a été initiée à la suite de la fermeture soudaine de l’un de leurs... Participer

Dette Posée par 2303Titoune@, il y a 3 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 2303Titoune@ - 141 vues J’ai une dette des impôts pour avoir fait une mauvaise déclaration après plusieurs courrier pour un arrangement de paiement qui mon refuser j’ai eu recours auprès de la banque de france en montant un dossier de surendettement mais... Participer

Changement d'employeur durant l'instruction Posée par JS24, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JS24 - 262 vues J'ai obtenu le 13 fevrier 2025 mon recepissé de dépot de renouvellement aprés ma premiere année en france (arrivée sur le territoire le 15 mars 2024). suite à des conditions de travail non satisfaisantes, j'ai déposé ma... Participer

Enquête diligente et par les services de police Posée par Mi, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 83 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir un ami qui a été condamné j'ai reçu la lettre ce matin en réponse à votre lettre j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une suite pourra être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur un refus de plainte Posée par Js, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 212 vues Vendredi j'ai été victime d'un coup monté après que l'on m'a donné un coup au niveau du visage une femme est venue a tenté de me provoquer puis s'est jetée au sol en disant que je l'avais frappé. elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA