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2ème renouvellement de titre de séjour Posée par JstCur, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 seconde par JstCur - 13 vues Mon titre de séjour "salarié" expire le 01/02/2026, je pourrai donc en faire la demande de renouvellement à partir du 01/11/2025. je me pose les questions suivantes : puis-je faire la demande de renouvellement avec mon employeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Éclaircissements - relation familiale tante et cousins de mon enfant Posée par Irène, il y a 2 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 secondes par Maître Assesso - 3 vues J'étais séparée du père de mon enfant mineur. son père est décédé. la grand mère possède un droit de visite et d'hébergement pour des relations personnelles avec mon enfant. elle a droit à 2 semaines de vacances en été... Participer

Pension alimentaire Posée par Malik13, il y a 5 minutes dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 43 secondes par Maître BELIGHA - 6 vues Alors voilà je suis pacsé ma compagne souhaite se séparer nous avons deux enfants 2ans et un an. je gagne plus qu'elle. mais une fois seul il me restera 600e de reste à vivre une fois mes charges payées. je souhaiterais une... Participer

Regroupement familial Posée par Nikila, il y a 7 minutes dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues J'ai déposé un dossier de regroupement familial et j'ai reçu l'attestation du dépôt. j'étais en voyage quand j'ai reçu une convocation pour la visite de domicile et j'ai écrit pour expliquer ma... Participer

Usurpation d'identité Posée par Audrey, il y a 2 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Audrey - 75 vues Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire, en effet mon frère a fait un contrat de leasing d'une porche sous le nom de ma mère , c'est elle qui paye les traites sauf qu'à aujourd'hui elle est en ehpad... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oqtf Posée par Ash, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 14 vues Un proche a reçu ça sur son oqtf considérant que cette admission au séjour doit revêtir un caractère dérogatoire et exceptionnel ; considérant cependant, que l'examen de son dossier fait apparaître que l'intéressé ne... Participer

Affaires concernant l'enfant Posée par Sivette, il y a 14 minutes dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 minutes - 9 vues Mon ex fait annuler la carte d'identité de notre fille pour s'en créé une autre en cachette, il retient le livret de famille et empêche mon achat immobilier, il m'empêche de faire une nouvelle carte mais refuse de me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut étudiant / diplôme m2 non reconnu Posée par Juriste, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Juriste - 59 vues S, je viens d'obtenir mon m2 mais toutes fois mon diplôme n'est pas reconnu en france. or l'entreprise (un établissement public) dans lequel je fais mon stage de fin d'études souhaite m'embaucher. nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes concubinage . Posée par Monatheo, il y a 58 minutes dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 16 minutes - 44 vues Apres 1 ans de vie commune mon conjoint est parti en me laissant les charges courantes du mois en cours et le forfait de son fils à régler, je n'avait aucunes ressources et été à sa charge, puis je l'obliger à réglé ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cdi étudiant, abaissement d'heures Posée par Soiziccc, il y a 21 minutes dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 17 vues J'aimerais passer d'un contrat 10h à un contrat 7h, mon chef me dit que je suis obliger de démissionner. le suis-je vraiment, il me semble que non merci pour votre aide... Participer

Rétablissement de droit rsa, contrat d'engagement avis défavorable Posée par Justiciable, il y a 31 minutes dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Justiciable - 27 vues Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacs Posée par Polo, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes - 18 vues Pour une première demande de titre de séjour,en tant que étranger pacsé avec une française, quel doucement a fournir,merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Versement de la pension alimentaire pour un enfant majeur non autonome financièr Posée par Laurence13220, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 21 minutes - 54 vues Ma fille vient d'avoir 18 elle va poursuivre ses études loin de mon domicile et son père a arrêté de me verser la pension sous prétexte qu'elle est majeure. que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut passeport talent - chercheur vers salarié qualifié Posée par khiyza, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 1316 vues Je suis actuellement confronté à une situation compliquée concernant mon titre de séjour et une offre d’emploi en cdi. voici les détails : situation actuelle : j’étais en contrat doctoral (cdd) de 3 ans, avec un titre de séjour... Compléter

Je suis en dépression et je souhaiterais une rupture conventionnelle Posée par Mk@16, il y a 35 minutes dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 30 vues Je suis en dépression et je souhaiterais une rupture conventionnelle... Participer

Carte de séjour expiré Posée par Mouss00, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 28 minutes - 33 vues Ma carte de séjour est expiré le 03/08 j'ai pas encore reçu d'attestation de prolongation d'instruction est ce que ça prend du temps pour la recevoir ma demande est en cours d'instruction sur anef, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Précision sur délai de prescription salaire Posée par Lilas1706, il y a 44 minutes dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître BELIGHA - 37 vues En fait un juriste me dit que une mise en demeure de ma part ne suffit pas à arrêter la prescription. l'employeur a reconnu mon ancienneté mais depuis 6 mois aucun paiement. du coup la prescription court ? pour mes heures... Consulter la réponse de Maître Assesso

Violences aggravées ou viol Posée par Oceaneacdc, il y a 1 heure dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Oceaneacdc - 45 vues Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conflit sur les murs et les limites Posée par Del, il y a 38 minutes dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître BELIGHA - 32 vues Les voisins se disputent sur les limites et les murs, nous accusant de dommages que nous n'avons pas causés. nous sommes censés signer l'acte de vente dans 3 semaines. nous sommes anglais et notre français n'est pas bon... Participer

Prescription salaires Posée par Lilas1706, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Lilas1706 - 377 vues Je sais que la prescription sur les salaires est de 3 années. dans le cas où l'employeur a volontairement laissé pensé que les salaires seraient régularisés peut on envisager de faire "sauter" cette prescription. merci lalis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Projet de boisement et de construction dans un ebc situé en zone uc . Posée par Daveboo, il y a 1 heure dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître Assesso - 69 vues Question : est-ce que notre projet vous semble compatible avec la destination de la zone uc et la présence d'un espace boisé classé ? contexte : nous sommes actuellement propriétaires d'une maison (résidence principale), à proximité... Participer

Création d’entreprise avec salariés Posée par Chocolablan, il y a 55 minutes dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître Assesso - 41 vues C’est la 1ère fois que je crée une entreprise. pouvez-vous me renseigner sur les différents statuts pour une petite entreprise familiale ? un mariage peut-il simplifier la procédure ? dois-je prendre un avocat ? sachant que je... Participer

Comment récupérer son permis après une rétention de 4 mois et aucune nouvelle de Posée par BAP, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 58 vues Mon fils a été contrôlé positif au test salivaire le 4 avril 2025. sur le papier il est écrit que la rétention allait jusqu’au 4 aout. depuis il n’a eu aucune nouvelle. comme il travaille tous les jours, mon mari et moi cherchons... Participer

Situation de séjour Posée par Stan, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Stan - 97 vues Je suis étudiant diplômé de master sciences de l'ingénieur mention économie de l'environnement, de l'énergie et des transports à centralesupélec, une école de référence d'ingénieurs en france. j'ai eu mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut aps->Étudiant Posée par S-1kt, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 137 vues Je me permets d'écrire une nouvelle fois au sujet de ma situation, car j’ai plusieurs questions relatives à la demande de titre de séjour mention « étudiant ». actuellement, je suis titulaire d’un titre de séjour “recherche... Participer

Abandon domicile conjugale Posée par Amine, il y a 2 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 85 vues Mon épouse en revenant d'une visite familiale de l'étranger avec nos deux enfants de 3 et 5 ans ne m'a même pas informé de son retour de une et me dit qu'elle ne veut pas revenir au domicile conjugale . que dois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour Posée par Lkt12, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 102 vues Objet : demande d'assistance urgente ? problème de titre de séjour maître, je me permets de vous contacter concernant une situation urgente relative à mon titre de séjour. je possède actuellement un titre de séjour valable jusqu'en novembre... Participer

Terrasses contre limites séparatives Posée par missad, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure - 69 vues Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Licenciement economique Posée par Marthy B, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Assesso - 84 vues En qualité d'employeur, et aprés le 1er entretien préalable, ai-je le droit de revenir sur ma décision de licencier économiquement mon salarié? la salariée étant entrée dans la phase du délai de 21 jours d'acceptation du... Participer

Dossier surendettement Posée par Sonia, il y a 4 jours dans Surendettement 39 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 2695 vues Jai fait un dossier surendettement en 2015 j'ai payé toute mes dettes est 8 ans après je reçois un courrier de chez eos ont me réclame la somme de 3066 euros de chez carrefour banque alors que je l'avais mise dans le... Compléter