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Litige de décision enag et un copropriétaire
Posée par Polo, il y a 3 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1 vue

Un copropriétaire à demandé depuis longtemps le droit d'amenager la surface d'un passage entre 2 bâtiment,en jardin d'agrément qui est proche de sa terrasse. lors de l'accord donné en ag ,personne n'avait...

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Divorce adultère
Posée par Mani, il y a 9 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 1394 vues

Mon.mari me trompe divorce d'adultère il doit me dédommager...

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Recours oqtf
Posée par Aboul2023, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes - 47 vues

Le recours contr une oqtf la suspensd ou pas?...

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Maître DIARRA
 
Problème extrait de naissance
Posée par Moi, il y a 46 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 18 minutes par Maître DIARRA - 12 vues

Mesdames, messieurs , mon ex femme est décédée il y a un an et sur les extraits de la mairie , j'ai constaté que notre divorce n'avait pas été signifié donc aucune mention sur les documents . aujourd'hui alors que je...

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Non respect de mon mi-temps thérapeutique, et conditions de travail difficile
Posée par Zinabou, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 35 minutes par Maître DIARRA - 67 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une situation difficile que je traverse dans mon travail. je bénéficie d’un mi-temps thérapeutique prescrit par mon médecin, mais mon supérieur hiérarchique ne respecte pas les...

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Séparation de corps et de bien
Posée par Miline, il y a 49 minutes dans Divorce
1 réponse, il y a 45 minutes par Maître DIARRA - 14 vues

Je suis en séparation de corps et de bien avec mon conjoint depuis 2009 .j'ai récemment demander le divorce mais celui ci l'a refusé.cependant la cohabitation se passe mal .comment faire pour retrouver mon équilibre et ma...

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Pension compensatoire
Posée par ced, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 50 minutes par Maître DIARRA - 39 vues

Il y a pension compensatoire si il y a tromperie...

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Mention divorce apparue sur document administratif
Posée par Moi, il y a 50 minutes dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 9 vues

Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage...

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Lettre recommandée
Posée par Aboul2023, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 53 minutes - 31 vues

J'ai fait une demande aes de titre de séjour depuis maintenant 1 an. j'ai envoyé un email à la préfecture le 22 mai 2025 pour demander les informations sur le suivi de mon dossier. le 21 juin je reçois un avis de passage...

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Maître DIARRA
 
L’obtention du titre de séjour en france en situation de divorce dans un autre p
Posée par Mallé, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 138 vues

Je suis camerounaise, mariée au cameroun, et ayant 2 enfants avec mon mari. n’ayant pas vécu dans un ménage solide pendant 09 ans , mon mari installé en france par le biais de son passeport talent , depuis 2023 , a permis un...

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J'ai perdu 6 points , donc 2 infractions differnets
Posée par Edgar, il y a 6 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 heures - 129 vues

Alors que j'etais pas conducteur de vehicule , les vehicules ne m'appartient pas , donc je veux contester les amandes , on m'a retrire les points , et on m'a preleve de mon compte bancaire , donc je veux savoir en combien de temps je peux...

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Maître BELIGHA
 
Prescription retard attestation de salaire
Posée par Victor, il y a 10 heures dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 279 vues

En 2021, j'ai obtenu une preuve de la sécurité sociale du retard de mon employeur à remettre l'attestation de salaire pour des arrêts de travail de 2018 à 2021, suis je encore dans les délais pour engager une procédure...

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Maître BELIGHA
 
Lettre recommandée
Posée par Aboul2023, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 287 vues

Après 1 an d'instruction et des récépissés renouvelés je viens de recevoir une lettre recommandée. je dois récupérer le lundi. je suis vraiment inquiet. les recommandées sont envoyés seulement dans le cas d'un refus...

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Maître BELIGHA
 
Nombre de chambres
Posée par Trabelsi, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures - 161 vues

Quel type de appartement ou maison pour famille adultes et 2 enfants une fille de 12 ans et un garçon de 8ans.pour le métrage et les nombres de pièces.merci...

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Maître BELIGHA
 
Partir hors période scolaire
Posée par Charlene36, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 198 vues

Je suis divorcé avec la garde de mon fils de 7 ans, je souhaite lui faire manquer en octobre 1 semaine d'école pour un voyage. cela n'impacte pas la convention de divorce avec le week-end de garde du papa. celui-ci refuse...

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Ventes véhicules après décès
Posée par Coulisrouge, il y a 7 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 184 vues

Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc...

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Préavis pour mise à la retraite par l'employeur si l'employé a 70 ans et 10 mois
Posée par GIBO, il y a 7 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 185 vues

Je suis salarié cadre dans une esn et suis âgé de 70 ans et 10 mois. mon employeur souhaite me mettre à la retraite. quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ? merci par...

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Passport
Posée par Umi, il y a 7 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 189 vues

Je me permets de vous, écrivez, concernant la demande de passeport de mon fils le dossier a été déposé en mairie le 5 mai 2025, mais à ce jour, je n’ai toujours reçu aucun retour. j’ai envoyé un courrier recommandé à la mairie ainsi...

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Enfant ne
Posée par WARNER84, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 245 vues

J’ai eu le statut de réfugié et j’ai accouché d un enfant. est ce que cet enfant bénéficiera aussi de ma protection ? dois je engager une démarche ?...

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Maître PETSOKO
 
Passport
Posée par Umi, il y a 7 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 7 heures - 197 vues

Je me permets de vous, écrivez, concernant la demande de passeport de mon fils le dossier a été déposé en mairie le 5 mai 2025, mais à ce jour, je n’ai toujours reçu aucun retour. j’ai envoyé un courrier recommandé à la mairie ainsi...

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Maître BELIGHA
 
Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Tritri 57 - 394 vues

Suivre une fille en voiture 30 seconde c'est pas du harcèlement...

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Déménagement avant jugement
Posée par Laayhe, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 heures - 205 vues

J’habite en normandie et j’ai obtenu un nouveau travail et un logement a bordeaux. avec le papa de mes enfants nous sommes séparés depuis 2022 mais comme tout se passait bien nous ne sommes pas passer devant le jaf. ces derniers...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on annuler un compromis de vente si le dpe est faux ?
Posée par Chlochlo, il y a 9 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 226 vues

Nous avons pour projet d'acheter une maison. il s'avère que les travaux à engager dans la maison sont beaucoup trop élevés et le dpe est faux. la note est plus élevée que ce qu'elle devait être. est-il possible...

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Maître BELIGHA
 
Passeport talent decret
Posée par Oneflashblue, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Oneflashblue - 353 vues

J’aimerais avoir un éclaircissement concernant les montants de rémunération exigés pour le titre de séjour “passeport talent – salarié qualifié”, renommé récemment “talent – salarié qualifié”. d’après mes recherches et la lecture...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement salarié
Posée par Lovers9, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BELIGHA - 255 vues

Je suis arrivé en france avec un vls ts salariÉ en août 2024 j'ai involontairement perdu mon emploi en avril 2025 et je me suis inscrit a france travail . a la suite de sa j'ai été sélectionné pour une poec du 26 mai au 4...

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Demande de titre de séjour
Posée par Qia, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 283 vues

Je suis arrivée en france en août 2022 avec un visa étudiant d'un an, après avoir terminé mon année d'étude je n'ai pas pu postuler à une université pour continuer mes études et je suis devenue sans-papiers, en juin...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suite au courrier m'informant que mon bail est résilié et que je suis expulsée..
Posée par GisellePass, il y a 10 heures dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 269 vues

J'ai reçu le jugement et je suis expulsée même si le juge m'accorde des délais de paiement pour la dette restante. je n'ai pas encore reçu le commandement de quitter les lieux et j'ai appelé le greffe qui...

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Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 9 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 225 vues

A t'on le droit de se promener en t-shirt et slip chez soi par exemple si je me mets de dos a la fenêtre et que mes voisins me voie...

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Suspension stupéfiant
Posée par Gr1563, il y a 10 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 heures - 254 vues

Quand faut il réaliser l'analyse sanguine ou urinaire avant la visite médicale. est ce que c'est la préfecture qui donne une date precise? merci d avance de votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Récépissé avec oqtf
Posée par Aboul2023, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures - 314 vues

Peux-ton recevoir un oqtf alors qu'on a un récépissé qui est en cours de validé...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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