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Demande de titre vpf par pacs avec un étranger passeport talent Posée par koko, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5 vues J'aimerais savoir s'il était possible, ou dans quelle mesure, qu'une personne (avec titre de séjour salarié) pacsée avec un autre étranger en situation régulière (un titre de séjour passeport talent) et sur le... Répondre

Sinistre grêle non déclaré lors de la vente de ma voiture Posée par handh27@yahoo.fr, il y a 6 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 8 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier. il a inspecté 2 fois le véhicule en une semaine. 3 jour après il me contacte pour annuler la vente . il me reproche une manoeuvre dolosive. que je ne lui ai pas informé que la voiture a... Répondre

Greffe Posée par Dora, il y a 26 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 22 vues Le greffe a t-il obligation d'accéder à une demande d'ordonnance exécutoire ? en cas de refus où m'adresser ?... Répondre

Problème lettre en recommandé avec ar Posée par Azertyuiop@79, il y a 29 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 25 vues J'ai envoyé une lettre en recommandé avec ar à la compagnie d'assurance et depuis plusieurs jours j'ai toujours le même message sur la poste: "votre envoi a été distribué en lot. nous attendons la confirmation de sa... Répondre

Demandede document de l assurance adverse Posée par jlma, il y a 31 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 25 vues On m a rentre dedans, le constat a été fait, le montant de la réparation est de 1400 et l assurance adverse me réclame mon contrôle technique, ma carte grise, or mon assurance a déjà tous ces documents. sont ils dans leur droit?... Répondre

Donation au dernier vivant et acte de notoriété Posée par foxy31, il y a 33 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 25 vues Peut-on renoncer à une donation au dernier vivant après avoir signé l'acte de notoriété. merci d'avance... Répondre

Puis-je déposer un dossier de surendettement ? Posée par Laya, il y a 3 mois dans Surendettement 14 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Laya - 2280 vues Je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de surendettement. j’ai un crédit à taux très élevé, je ne suis pas fichée banque de france, mais je suis à découvert chaque mois à cause des mensualités. j’ai aussi dû emprunter à... Consulter la réponse de bisane

Demande de conseil – cdi après stage et période d’essai Posée par lyn, il y a 18 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par lyn - 421 vues Maître, je me permets de vous écrire afin d’obtenir votre avis juridique sur une situation liée à mon embauche. je suis étudiante étrangère (algérienne),et j’ai récemment terminé mon stage de fin d’études dans une entreprise... Participer

Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 59 minutes dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 40 vues Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos... Répondre

Sauvegarde de justice Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 193 vues Ce n'est pas assez précis. est ce qu'une demande de mise sous sauvegarde de justice exige un certificat médical d'un expert ? c'est ma psychiatre traitante qui l'a demandé. ai je le droit d'avoir copie... Compléter

Titre de séjour Posée par AB, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 284 vues J'ai fini mes études en février 2025 et débuté mon cdi en mars 2025, avec mes revenus élevés plus de 54k. j'ai demandé directement le passeport talent(sans demander d'autorisation de travail) sauf que j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obtention nationalité Posée par Camille, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 277 vues Mon copain est d'origine colombienne et vis depuis 10 ans en espagne. il a fait une demande de nationalité espagnol qui avait été accepté mais maintenant elle est bloquée dût à une dette (3400e) qu'il a auprès des impôts... Participer

Parent of children born in france Posée par Harrison10, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 334 vues How do i apply for document in france on the basic of my children who were born in france and scholling... Participer

Titre de séjour vie privée familiale_liens personnels et familiaux Posée par Stel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 363 vues Je vous contacte ici également pour avoir des informations plus précises sur le titre de séjour vie privée familiale_liens personnels et familiaux. j'ai un aps actuellement qui expire en janvier 2026. dans l'attente... Participer

Tds après réussir concours d'entrée aux grandes écoles d'ingénieurs. Posée par qwerty1414@@@, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 341 vues Je viens de reussir un concours d'entrée en grandes écoles d'ingénieurs. et donc je suis maintenant je suis inscrit en 1ere année cycle ingénieur dans une école d'ingénieur. ce qui équivaut à un bac+3. je voudrais... Participer

Jugement, plainte, signalement… Posée par Monstre lunaire, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 273 vues Il a eu un jugement passé le 11 juillet. je les reçu par mail que le 8 septembre reçu par un huissier le 17 septembre à mon domicile. mon fils est clairement en danger, il a eu des plaintes pour violence, attouchement sexuelle... Participer

Propagation de rumeurs Posée par Mathieu, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 151 vues En 2021, victime d'un burn-out, j'ai alors été la cible d'une campagne d'accusations fallacieuses de la part de mon responsable puis changé de service à mon retour. la vérité a éclaté peu après et cette personne... Participer

Ré-ouverture de dossier Posée par Isa, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 46 vues J'ai fais appel en 2022 à un cabinet spécialisé sur les successions de suisse en france. née en suisse, je vis en france depuis 2006 double nationale. mon père décède en 2019, le notaire suisse fait le partage entre les 4... Répondre

Voiture d'occasion en concession et soucis Posée par FM72, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 51 vues J’ai acheté une clio 4 diesel 1.5 dci (2016) le 06/03/2025 pour 7 000 € en concession. mais depuis le début c'est cahotique. 13/03/2025 : bruit de frottement roue → garage dit que c’est un plastique, mais si changé ça... Répondre

Titre de séjour Posée par Ash, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 524 vues J’ai entendu et vu que les préfectures sont entrain de donner beaucoup de oqtf aux gens avec premier demande de titre de séjour pour régularisation (pour les sans papiers et les enfant de ase premiere demande) à cause de nouveau... Participer

Résiliation et souscription par le syndic d'un contrat sans vote d'ag Posée par X, il y a 10 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 232 vues Je me permets de vous solliciter car dans le cadre de nos réunions de conseil syndical, un membre souhaite que nous changions de société pour la maintenance de notre chaufferie de copropriété et indique qu'il suffit que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisie mobilière sans titre exécutoire signifié Posée par Syrabella, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 75 vues L'huissier de justice avait-il le droit de pratiquer une saisie vente mobilière sans avoir préalablement signifié le titre exécutoire jugement motivant cette procédure? elle voulait juste montrer le titre exécutoire si je la... Participer

Dépassement de visa schengen Posée par Mamane, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 89 vues Ma sœur est rentrée dans l'espace schengen en mars et est retourné dans son pays en avril. et est revenu en juillet et doit retourner en septembre. elle a un visa entrée multiple de 90 jours. nous n'étions pas informé que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Accident travail - rupture conventionnelle Posée par Sam, il y a 21 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sam - 390 vues Je me retrouve depuis le 15/09/2025 en accident du travail (trajet-travail, main cassée). mon patron souhaite me faire une rupture conventionnelle (conv coll plasturgie). il souhaite que je me déplace le 2/10/2025 pour un rdv à son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Adresse non déclarée Posée par GT, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 93 vues Il y a un an, j'ai déménagé, mais je n'ai pas signalé mon changement d'adresse à la préfecture, car mon dossier était encore en cours d'instruction. aujourd'hui, la préfecture m'a contacté pour savoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon ex Posée par Fany, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues J'ai mon ex qui sort avec une femme que je n'ai jamais senti. déjà l'année derniere quand cette femme a commencé a être en contact avec le frère et la soeur de mon ex, elle leur a suggèrer de le mettre sous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bulletin salaire solde négatif + non remise solde de tout compte Posée par Fred, il y a 20 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 229 vues Je suis en litige avec mon ancien employeur et nous sommes devant les prud'hommes. je ne fais plus parti de la société depuis le mois d'avril 2025 mais l'employeur me gardait actif dans le système afin de percevoir... Participer

Problème harcèlement fonction publique Posée par Karine, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 86 vues Je travaille depuis de nombreuses années dans une collectivité territoriale. depuis déjà pas mal d'années, suite à un retour de congé maternité, j'ai vécu des mises au placard, changements de postes intempestifs... Répondre

Demande d’avis et témoignages suite a une demande d'aes par pacs? Posée par l'africain, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 274 vues à toutes et à tous, je souhaite partager ma situation et recueillir des témoignages de personnes dans le même cas que moi, notamment auprès de la préfecture des yvelines. j’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour... Participer

Action déclaration Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 2 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 2 heures - 98 vues Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA