Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Litige de décision enag et un copropriétaire Posée par Polo, il y a 3 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1 vue Un copropriétaire à demandé depuis longtemps le droit d'amenager la surface d'un passage entre 2 bâtiment,en jardin d'agrément qui est proche de sa terrasse. lors de l'accord donné en ag ,personne n'avait... Répondre |
Divorce adultère Posée par Mani, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 1394 vues Mon.mari me trompe divorce d'adultère il doit me dédommager... Participer |
Recours oqtf Posée par Aboul2023, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes - 47 vues Le recours contr une oqtf la suspensd ou pas?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Problème extrait de naissance Posée par Moi, il y a 46 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître DIARRA - 12 vues Mesdames, messieurs , mon ex femme est décédée il y a un an et sur les extraits de la mairie , j'ai constaté que notre divorce n'avait pas été signifié donc aucune mention sur les documents . aujourd'hui alors que je... Participer |
Non respect de mon mi-temps thérapeutique, et conditions de travail difficile Posée par Zinabou, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître DIARRA - 67 vues Je me permets de vous solliciter concernant une situation difficile que je traverse dans mon travail. je bénéficie d’un mi-temps thérapeutique prescrit par mon médecin, mais mon supérieur hiérarchique ne respecte pas les... Participer |
Séparation de corps et de bien Posée par Miline, il y a 49 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître DIARRA - 14 vues Je suis en séparation de corps et de bien avec mon conjoint depuis 2009 .j'ai récemment demander le divorce mais celui ci l'a refusé.cependant la cohabitation se passe mal .comment faire pour retrouver mon équilibre et ma... Participer |
Pension compensatoire Posée par ced, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 50 minutes par Maître DIARRA - 39 vues Il y a pension compensatoire si il y a tromperie... Participer |
Mention divorce apparue sur document administratif Posée par Moi, il y a 50 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 9 vues Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Répondre |
Lettre recommandée Posée par Aboul2023, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 53 minutes - 31 vues J'ai fait une demande aes de titre de séjour depuis maintenant 1 an. j'ai envoyé un email à la préfecture le 22 mai 2025 pour demander les informations sur le suivi de mon dossier. le 21 juin je reçois un avis de passage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L’obtention du titre de séjour en france en situation de divorce dans un autre p Posée par Mallé, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 138 vues Je suis camerounaise, mariée au cameroun, et ayant 2 enfants avec mon mari. n’ayant pas vécu dans un ménage solide pendant 09 ans , mon mari installé en france par le biais de son passeport talent , depuis 2023 , a permis un... Participer |
J'ai perdu 6 points , donc 2 infractions differnets Posée par Edgar, il y a 6 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 heures - 129 vues Alors que j'etais pas conducteur de vehicule , les vehicules ne m'appartient pas , donc je veux contester les amandes , on m'a retrire les points , et on m'a preleve de mon compte bancaire , donc je veux savoir en combien de temps je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription retard attestation de salaire Posée par Victor, il y a 10 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 279 vues En 2021, j'ai obtenu une preuve de la sécurité sociale du retard de mon employeur à remettre l'attestation de salaire pour des arrêts de travail de 2018 à 2021, suis je encore dans les délais pour engager une procédure... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre recommandée Posée par Aboul2023, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 287 vues Après 1 an d'instruction et des récépissés renouvelés je viens de recevoir une lettre recommandée. je dois récupérer le lundi. je suis vraiment inquiet. les recommandées sont envoyés seulement dans le cas d'un refus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nombre de chambres Posée par Trabelsi, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures - 161 vues Quel type de appartement ou maison pour famille adultes et 2 enfants une fille de 12 ans et un garçon de 8ans.pour le métrage et les nombres de pièces.merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partir hors période scolaire Posée par Charlene36, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 198 vues Je suis divorcé avec la garde de mon fils de 7 ans, je souhaite lui faire manquer en octobre 1 semaine d'école pour un voyage. cela n'impacte pas la convention de divorce avec le week-end de garde du papa. celui-ci refuse... Participer |
Ventes véhicules après décès Posée par Coulisrouge, il y a 7 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 184 vues Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc... Participer |
Préavis pour mise à la retraite par l'employeur si l'employé a 70 ans et 10 mois Posée par GIBO, il y a 7 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 185 vues Je suis salarié cadre dans une esn et suis âgé de 70 ans et 10 mois. mon employeur souhaite me mettre à la retraite. quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ? merci par... Participer |
Passport Posée par Umi, il y a 7 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 189 vues Je me permets de vous, écrivez, concernant la demande de passeport de mon fils le dossier a été déposé en mairie le 5 mai 2025, mais à ce jour, je n’ai toujours reçu aucun retour. j’ai envoyé un courrier recommandé à la mairie ainsi... Participer |
Enfant ne Posée par WARNER84, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 245 vues J’ai eu le statut de réfugié et j’ai accouché d un enfant. est ce que cet enfant bénéficiera aussi de ma protection ? dois je engager une démarche ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je me permets de vous, écrivez, concernant la demande de passeport de mon fils le dossier a été déposé en mairie le 5 mai 2025, mais à ce jour, je n’ai toujours reçu aucun retour. j’ai envoyé un courrier recommandé à la mairie ainsi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Tritri 57 - 394 vues Suivre une fille en voiture 30 seconde c'est pas du harcèlement... Participer |
Déménagement avant jugement Posée par Laayhe, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 heures - 205 vues J’habite en normandie et j’ai obtenu un nouveau travail et un logement a bordeaux. avec le papa de mes enfants nous sommes séparés depuis 2022 mais comme tout se passait bien nous ne sommes pas passer devant le jaf. ces derniers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on annuler un compromis de vente si le dpe est faux ? Posée par Chlochlo, il y a 9 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 226 vues Nous avons pour projet d'acheter une maison. il s'avère que les travaux à engager dans la maison sont beaucoup trop élevés et le dpe est faux. la note est plus élevée que ce qu'elle devait être. est-il possible... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passeport talent decret Posée par Oneflashblue, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Oneflashblue - 353 vues J’aimerais avoir un éclaircissement concernant les montants de rémunération exigés pour le titre de séjour “passeport talent – salarié qualifié”, renommé récemment “talent – salarié qualifié”. d’après mes recherches et la lecture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement salarié Posée par Lovers9, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BELIGHA - 255 vues Je suis arrivé en france avec un vls ts salariÉ en août 2024 j'ai involontairement perdu mon emploi en avril 2025 et je me suis inscrit a france travail . a la suite de sa j'ai été sélectionné pour une poec du 26 mai au 4... Participer |
Demande de titre de séjour Posée par Qia, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 283 vues Je suis arrivée en france en août 2022 avec un visa étudiant d'un an, après avoir terminé mon année d'étude je n'ai pas pu postuler à une université pour continuer mes études et je suis devenue sans-papiers, en juin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite au courrier m'informant que mon bail est résilié et que je suis expulsée.. Posée par GisellePass, il y a 10 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 269 vues J'ai reçu le jugement et je suis expulsée même si le juge m'accorde des délais de paiement pour la dette restante. je n'ai pas encore reçu le commandement de quitter les lieux et j'ai appelé le greffe qui... Participer |
A t'on le droit de se promener en t-shirt et slip chez soi par exemple si je me mets de dos a la fenêtre et que mes voisins me voie... Répondre |
Suspension stupéfiant Posée par Gr1563, il y a 10 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 heures - 254 vues Quand faut il réaliser l'analyse sanguine ou urinaire avant la visite médicale. est ce que c'est la préfecture qui donne une date precise? merci d avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récépissé avec oqtf Posée par Aboul2023, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 heures - 314 vues Peux-ton recevoir un oqtf alors qu'on a un récépissé qui est en cours de validé... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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