Une question en droit des successions ?

Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son...

Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession...

Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en...

Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?...

Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète...

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur 88 ans (en ehpad) nous somme ses seule héritiers ( elle est veuve sans enfants) (ses comptes sont de 105.000 € (liquidités) + maison en cours de vente env. 280.000 € ses revenus (...

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur de 88 ans en ehpad revenus de ma sœur (pension)2200 €/mois ses biens : liquidités en banque 155.000 € en banque + maison en cours de vente d'une valeur à la vente de 300.000...

Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint...

J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens...

Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification. avec mon conjoint nous avons acheté une maison. lui a un enfant d'une précédente union et moi non. je fais de me héritières mes deux nièces...

Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci...

Un de mes parents est décédé et avait des crédits à la consommation. les assurances ne veulent pas rembourser et je ne veux pas me battre. il avait à peu près 2000 euros sur son compte et son employeur a un solde de tout compte de...

Il y’a 35 ans mes parents m’ont donné un terrain où nous avons fait construire avec mon ex mari. nous avons divorcé il y’a 10 ans , chacune de mes 5 sœurs ainsi que mes parents ont signé chez le notaire pour accorder la vente de la...

Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour...

Clefs d’appartement mon père décédé en décembre dernier à l’étranger, ma tante ( sa sœur ) refuse de me remettre mes clefs de son appartement hlm , je suis héritier unique ( seule enfant). que faire ? le notaire veut pas s’en mêler...

Mon grand père est décédé et ma grand mère part en maison de retraite . mon père étant décédé en 2008, mon oncle me dit qu’il faut mon accord pour que la maison soit mise en vente. est-ce que je vais toucher de l’argent sur la...

Ma mère ayant un declin cognitif elle a été mise sous tutelle. il est possible qu elle intègre l ehpad très prochainement. pouvons nous continuer à nous occuper de sa résidence principale à l entretenir? merci pour votre...

En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui...

J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître...

Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma...