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Procédure d'appel non suspendue Posée par Mémoire42, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mémoire42 - 1054 vues La liquidation des comptes d'une indivision a fait l'objet d'un jugement. la partie adverse a fait appel. un accord notarié a été signé mais la partie adverse n'a plus d'avocat et ne voit pas la nécessité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Homologation d'un accord Posée par Mémoire42, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mémoire42 - 1208 vues Pour résoudre le conflit d'une indivision, un accord notarié a été signé par les 4 indivisaires. l'un d'eux doit racheter le bien de la succession. en cas de complications, l'accord doit-il être homologué par le... Consulter la réponse de BELIGHA

Donner ma nue propriété à mes enfants Posée par maxémé, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxémé - 1983 vues Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Solution Posée par Rico, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rico - 1044 vues Quel solution avons nous pour que ma maman ne perde pas trop argent et que celà se résoudre rapidement pour que ma maman soit tranquille... Consulter la réponse de BELIGHA

Question Posée par Rico, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 762 vues J' ai essayé avec un négociant mais elle a refusé la méditation.peut on lui demandé de participer au frais de la maison à quelle hauteur car cela devient compliqué pour ma maman financièrementest... Consulter la réponse de BELIGHA

Absent chez le notaire Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1120 vues Nous avons partagé les biens par donation partage en 2019 tout le monde avait signé mon père est décédé on doit se rendre chez le notaire pour que les livret a et contrat d assurances vie reviennent à ma mère ayant des différents... Participer

Détournement d’héritage Posée par Tiaretahiti_420, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1482 vues Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur d'orthographe du prenom Posée par Toscane25, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues Etant dans l'incapacité d'écrire son testament; celui-ci a été redigé par 2 notaires. il s'avère qu'une erreur dans le prénom composé( marie josée devenue marie joséphine)d'une héritière est survenue... Consulter la réponse de BELIGHA

Autre possibilité Posée par Rico, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 834 vues Peut il y avoir une autre solution que la justice... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Succession et syndrome de diogène Posée par anna, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1498 vues Ma mère vient de perdre son frère décédé chez lui. il avait le syndrome drome.de diogene et était locataire. est ce que c est à elle et sa sœur de s occuper de vider l appartement ou au propriétaire ?qui doit payer? anne s merci de... Consulter la réponse de Maître PLACE

Problème succession Posée par Math89, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 710 vues Voilà ma compagne et sont frère avait refusé la succession de leur père et après on a du faire refusé notre fille dernière héritière auprès du tribunal et après le grand père et décédé et a ce jour là grand mère a vendu sont... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente maison familiale Posée par Rico, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 922 vues Mon papa est décédé et ma maman partie en foyer logement décide de vendre la maison mes frères et sœurs sont d accord mais ma belle soeur (femme de mon frère décédé) refuse de signer comment faire... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recel d'héritage Posée par Cristal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 985 vues D’après la déclaration de succession établie à l’époque, l’actif net successoral s’élevait à 336 482,42 €. conformément aux règles légales de dévolution en l’absence de testament, la répartition des biens s’est faite comme suit : •... Participer

Taxes Posée par lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1941 vues Lorsqu'on accorde une donation avec réserve d'usufruit sur un bien à une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi y-a t-il des frais ,taxes et comment calcule t-on ? merci... Compléter

Constructuin d'une maison sur un terrain familiale Posée par Tanette23, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues Mon frère a construit sa maison à coté de notre maison familiale avec l'accord des parents.aucune démarche n'avait été faite auprès d'un notaire. quand ma mère décédera , comment se passe le partage de ses deux... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Devolution succesorale Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cash-95_ - 1348 vues Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur... Consulter la réponse de BELIGHA

Reintégrer 1donation partage dans 1 calcul d'heritage en cours (il y a 12ans) Posée par Fastie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 944 vues Nous avons perdu notre grand-mère il y a quelques mois et avons appris il y a qq jours par le notaire qu'elle avait fait une donation-partage en 2013 a 5 de ses 7 petits enfants. ma soeur et moi n'etions pas au courant et... Participer

Heritage Posée par laurette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1011 vues Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire... Participer

Jouissance maison Posée par lou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 960 vues Je suis célibataire sans enfants j'ai un ami divorcé ayant eu 2 enfants.je possède ma maison au cas ou je décéderai avant lui j'aimerai qu'il puisse profiter de ma maison sans qu'elle lui revienne y a t-il des... Consulter la réponse de BELIGHA

Indivision vente de terrains bornage et procuration Posée par Camélias, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 766 vues En indivision, nous sommes 10 frères et sœurs et nous sommes propriétaires de plusieurs terrains (jardins mouillés) non constructibles. nous avons une autre parcelle de 11 ares qui se trouve enclavé en terre agricole avec... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit d'obtenir sa part dans une indivision grevée par une partie en usufruit Posée par Carole, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 664 vues Ma mère est décédée en 1988 , j'ai hérité avec mon frère de la moitié de la maison grevée d'un quart par l'usufruit de mon père ,mon père a toujours voulu y vivre seul et a refusé que nous construisions nos propres... Participer

Tromperie pour contester le partage Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 543 vues Le premier notaire de mon frère a conseille à mon frère de prendre mon notaire et mon notaire m a fait part de ce choix au bout d un an après lui avoir demande de faire la succession au plus tot. au bout de deux ans mon frère m a... Participer

Succession bloquée chez notaire Posée par Salvador, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1781 vues J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel... Compléter

Déclaration de succession Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 898 vues En partage d’une succession, un désaccord est en cours sur les valeurs afin de compléter la déclaration de succession. nous sommes 2 héritiers des estimations ont été faites et sont très différentes. chaque héritier veut bien sûr... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel document prouve que ma maison m'appartient après divorce ? Posée par Fély, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 725 vues J'ai divorcée en 2010 avec la mention mutuelle que chacun garde ses biens. je suis propriétaire de ma maison mais sur l'acte de propriété nos noms y figurent. j'aimerais savoir quel document demandé et à qui... Consulter la réponse de Maître BALONGA

La pension de reversion Posée par Eddy@2010, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1052 vues Le père décédé est en instance de divorce avecsa première epouse, laisse un enfant mineur d'une autre union. cet enfant peut-il prétendre à la pension de reversion ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation notaire lors de la succession en cas de donations antérieures Posée par Marcopolo, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1678 vues Si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros = il n'y a pas d'obligation d'avoir recours à un notaire. si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros et qu'il a procédé à des donations antérieures à l'un... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration succession Posée par Pupuce, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 903 vues J'ai hérité avec mes 3 autres sœurs de la maison familiale. nous avons réussi à vendre la maison. valeur de 110 000euro ,vendu 95000euro. partagée en 4 ça donne 21milles ....ect euro. y a t il plus value ? est-ce que je dois... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès à la déclaration de revenus du défunt Posée par Celeste, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1575 vues Le notaire a réglé, sans nous en informer, le solde des impôts sur le revenu de notre père. la déclaration a été faite par son épouse, (mariés sous le régime de la séparation des biens) . elle refuse de nous donner les montants... Participer

Droit bafoues Posée par Nora, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 620 vues Mes droits sont bafoues. on ne me tiens pas au courant. suis perdue... Participer

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