Résolu Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a…
Pouvez vous m' expliquer qu'est ce qu' une quotite disponible en prenant des exemples sur des sommes…
Si par exemple lors de la succession , une de mes sœurs refuse les biens ( meubles , ect... ) que peut elle demander en compensation ?…
Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison…
Résolu Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en…
Un des héritiers peut il refuser de régler des frais de succession ?…
étant une donation par testament , comment cela se passe t il ?…
Nous sommes 3 enfants , c est une donation de son vivant par testament…
Résolu La maison étant expertiser a 90.000€ et étant 3 héritiers , , une part de 30.000€ revient donc à chaque héritier si je comprend bien . ma question est la suivante ; si une donation a été faite de son vivant par testament a un…
Résolu Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers…
Résolu Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte…
Résolu Il s'agit d'une succession avec trois héritiers. chaque héritier peut il venir signer l'acte de notoriété chez le notaire mais à des dates différentes ? merci d'avance pour votre réponse. ps; je connais la…
Ma mère a fait expertiser sa maison de son vivant et me l'a léguer par testament a son décès . ma soeur peut elle contester le prix et la leguation sur testament ?…
Résolu Re , je voulais aussi savoir les frais engagé pour le tribunal serait il à ma charge? merci…
Résolu Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et…
Résolu J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci…
Qui des co-indivisaires devra régler le coût? y a-t-il un article et dans quel code?…
Résolu J ai fait un testament en faveur de ma conjointe lors de notre pacs , c est un testament universel . nous y avons aussi mentionner que si nous décédions tous les deux ensembles les enfants de ma conjointe heriteraient . le…
Résolu J'ai bientôt un rendu de jugement suite à une assignation en partage judiciaire, première instance. si je ne suis pas d'accord avec le jugement, je peux faire appel. j'ai vu que j'ai 1 mois à compter de la…
Résolu J'ai deux enfants. je possède plusieurs biens immobiliers. je souhaite avantager un de mes deux enfants en respectant la réserve héréditaire via la quotité disponible. par conséquent, j'ai effectué une donation d'un…
Résolu - mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est…
Résolu Je cherche quelques informations concernant les successions internationales : je suis française. mon mari est libanais et grecque. nous nous sommes mariés en france sous le régime de la séparation des biens avec donation au…
Résolu Cela fait 10 ans que mon mari est décédé, ses deux enfants n'ont pas réagit à la succession d'un bien immobilier. mon notaire me dit qu'ils ont accepté cette succession, mais ils ne réagissent pas aux courriers…
Mon pere est décédé en 1971 ma mere lue son apart a un tires et n as jamais déclaré que mon pere était mort nous les 2 enfants quels sont nos dtoits…
Résolu Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la…
Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?…
Résolu Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service…
Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité merci de vos…
Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité, merci de vos…
Pouvez-vous svp me communiquer la liste des les avocats specialisés en droit des successions sur 77 seine et marne inscrits au barreau de melun…